Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots

Département des Alpes de Haute Provence

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Il s'agit de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution qui ne seront pas reconduits à l'issue de la période en cours notamment car les montants maximums fixés initialement se sont avérés insuffisants. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Services
• Electricite Industrielle JP Fauche
• Gpt EUROVIA vinon - Routière du Midi
• Gpt SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - Eurovia
• Provence Froid
• Slvr Travaux
• SNEF Aix en Provence
• Territoire

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots
Numéro de référence: 25SGB002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Plomberie - Sanitaires Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Plomberie - Sanitaires Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: VRD - Mise en sécurité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:

VRD - Mise en sécurité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:

Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Equipements et matériels de cuisine Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Equipements et matériels de cuisine Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Serrurerie - Métallerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Serrurerie - Métallerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Etanchéité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Etanchéité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Plomberie - Sanitaires Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Plomberie - Sanitaires Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: VRD - Mise en sécurité Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

VRD - Mise en sécurité Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Equipements et matériels de cuisine Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Equipements et matériels de cuisine Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Serrurerie - Métallerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Serrurerie - Métallerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Etanchéité Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Etanchéité Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget du département en sections de fonctionnement et d'investissement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605277 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605277 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités mentionnées aux devis quantitatifs et estimatifs ne sont pas représentatives des montants maximums, ni des crédits budgétaires disponibles, ni des besoins annuels qui pour la plupart sont imprévisibles. Ces quantités permettent uniquement d'analyser l'ensemble des prix demandés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/07/2025. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. S'agissant de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution, les bons de commandes de ces nouveaux accords cadre ne pourront pas être notifiés si l'accord cadre précédent n'est pas terminé ou si le montant maximum de la période en cours n'a pas été atteint

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 624F646C-BF83-5DF5-21DAD3C40BE264C4
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127518 (2025-02-25)

Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 5 190 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 190 000 EUR 💰
Description
Titre: Plomberie - SanitairesSecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Plomberie - Sanitaires Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: VRD - Mise en sécuritéSecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

VRD - Mise en sécurité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souplesSecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: Equipements et matériels de cuisineSecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Equipements et matériels de cuisine Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: Serrurerie - MétallerieSecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Serrurerie - Métallerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: Electricité - Courant faible - Borne recharge VESecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: EtanchéitéSecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Etanchéité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Titre: Plomberie - SanitairesSecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Plomberie - Sanitaires Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre: VRD - Mise en sécuritéSecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

VRD - Mise en sécurité Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre: Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souplesSecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre: Equipements et matériels de cuisineSecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Equipements et matériels de cuisine Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre: Serrurerie - MétallerieSecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Serrurerie - Métallerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre: Electricité - Courant faible - Borne recharge VESecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre: EtanchéitéSecteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Etanchéité Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cab002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Plomberie - Sanitairessecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 190 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 46054.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De Madrid
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128414.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - Eurovia
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-2-1
Adresse postale: Rte De Marseille
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 963 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Slvr Travaux
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-3-1
Adresse postale: 415 Rue Claude Nicolas Ledoux
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 830 689 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence froid
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-4-1
Adresse postale: Za La Tranche N 5
Code postal: 04180
Commune postale: Villeneuve
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30779.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoire
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-5-1
Adresse postale: 31 Traverse De La Buzine
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125940.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-6-1
Adresse postale: 900 rue Andre Ampere
Code postal: 13090
Commune postale: Aix En Provence

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54742.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-7-1
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Commune postale: Marseille 11

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt EUROVIA vinon - Routière du Midi
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-9-1
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Code postal: 83560
Commune postale: Vinon-Sur-Verdon
Région: Var 🏙️

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128414.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 811 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-14-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 127518-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont purement estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DE4E883-9C93-9978-015ABE4432B2DB4F
Source: OJS 2025/S 137-473039 (2025-07-18)

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