Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Il s'agit de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution qui ne seront pas reconduits à l'issue de la période en cours notamment car les montants maximums fixés initialement se sont avérés insuffisants. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots
Numéro de référence: 25SGB002
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.
Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état.
Il s'agit de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution qui ne seront pas reconduits à l'issue de la période en cours notamment car les montants maximums fixés initialement se sont avérés insuffisants.
Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 5 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Sanitaires
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VRD - Mise en sécurité
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Equipements et matériels de cuisine
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Transformation de cuisines ou de restaurants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Serrurerie - Métallerie
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Electricité - Courant faible - Borne recharge VE
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Etanchéité
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Sanitaires
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“VRD - Mise en sécurité
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Equipements et matériels de cuisine
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Serrurerie - Métallerie
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Electricité - Courant faible - Borne recharge VE
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité
Secteur Digne-les-Bains / Castellane<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget du département en sections de fonctionnement et d'investissement
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités mentionnées aux devis quantitatifs et estimatifs ne sont pas représentatives des montants maximums, ni des crédits budgétaires disponibles, ni des besoins annuels qui pour la plupart sont imprévisibles. Ces quantités permettent uniquement d'analyser l'ensemble des prix demandés.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/07/2025. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. S'agissant de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution, les bons de commandes de ces nouveaux accords cadre ne pourront pas être notifiés si l'accord cadre précédent n'est pas terminé ou si le montant maximum de la période en cours n'a pas été atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 624F646C-BF83-5DF5-21DAD3C40BE264C4
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127518 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
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Valeur estimée hors TVA: 5 190 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Plomberie - Sanitaires
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“VRD - Mise en sécurité
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“Equipements et matériels de cuisine
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“Serrurerie - Métallerie
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“Electricité - Courant faible - Borne recharge VE
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“Etanchéité
Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Description du marché:
“Plomberie - Sanitaires
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Description du marché:
“VRD - Mise en sécurité
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Description du marché:
“Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Description du marché:
“Equipements et matériels de cuisine
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Description du marché:
“Serrurerie - Métallerie
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Description du marché:
“Electricité - Courant faible - Borne recharge VE
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Description du marché:
“Etanchéité
Secteur Digne-les-Bains / Castellane”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cab002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Plomberie - Sanitairessecteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46054.05 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De Madrid
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128414.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - Eurovia
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-2-1
Adresse postale: Rte De Marseille
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 963 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Slvr Travaux
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-3-1
Adresse postale: 415 Rue Claude Nicolas Ledoux
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 830 689 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence froid
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-4-1
Adresse postale: Za La Tranche N 5
Code postal: 04180
Commune postale: Villeneuve
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30779.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoire
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-5-1
Adresse postale: 31 Traverse De La Buzine
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125940.39 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-6-1
Adresse postale: 900 rue Andre Ampere
Code postal: 13090
Commune postale: Aix En Provence
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54742.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-7-1
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Commune postale: Marseille 11
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46054.05 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt EUROVIA vinon - Routière du Midi
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-9-1
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Code postal: 83560
Commune postale: Vinon-Sur-Verdon
Région: Var🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128414.95 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 830 689 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30779.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125940.39 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 811 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605277-1-14-1
“S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont purement estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DE4E883-9C93-9978-015ABE4432B2DB4F
Source: OJS 2025/S 137-473039 (2025-07-18)