Accord-cadre pour la réalisation de missions SPS (Sécurité et Protection de la Santé) toutes catégories, sur l'ensemble du patrimoine existant ou à venir de Terres d'Armor Habitat

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions SPS (Sécurité et Protection de la Santé) toutes catégories, sur l'ensemble du patrimoine existant ou à venir de Terres d'Armor Habitat
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réhabilitation - Acquisition - Amélioration
Description du marché: Réhabilitation - Acquisition - Amélioration
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etablissements
Description du marché: Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux neufs
Description du marché: Travaux neufs
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Démolition - Désamiantage
Description du marché: Démolition - Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215252&orgAcronyme=h8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215252&orgAcronyme=h8v 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215252&orgAcronyme=h8v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 168-575394 (2025-09-01)

Avis de marché (2025-10-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 112958fc-bff7-40cf-a941-77eaf147b847-01
Source: OJS 2025/S 198-677527 (2025-10-14)