L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des investigations relatives à l’étanchéité sur ouvrages d’art, répartis sur 2 secteurs différents (Nord et Sud). Ces investigations devront permettre d’identifier les dégradations à l’origine des circulations d’eau et de définir l’ampleur des travaux à réaliser sur le traitement des stalactites en about d’ouvrage et l’étanchéité (réfection partielle ou complète). L’accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en montant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d’investigations relatives à l’étanchéité sur ouvrages d’art
Numéro de référence: Accord-cadre pour la réalisation d’investigations relatives à l’étanchéité sur ouvrages d’art
Brève description:
“L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des investigations relatives à l’étanchéité sur ouvrages d’art, répartis sur 2 secteurs...”
Brève description
L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des investigations relatives à l’étanchéité sur ouvrages d’art, répartis sur 2 secteurs différents (Nord et Sud). Ces investigations devront permettre d’identifier les dégradations à l’origine des circulations d’eau et de définir l’ampleur des travaux à réaliser sur le traitement des stalactites en about d’ouvrage et l’étanchéité (réfection partielle ou complète). L’accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en montant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Description : Investigations sur l’étanchéité des ouvrages d’art répartis sur le secteur Nord. Ces investigations devront permettre d’identifier les...”
Description du marché
Description : Investigations sur l’étanchéité des ouvrages d’art répartis sur le secteur Nord. Ces investigations devront permettre d’identifier les dégradations à l’origine des circulations d’eau et de définir l’ampleur des travaux à réaliser sur le traitement des stalactites en about d’ouvrage et l’étanchéité (réfection partielle ou complète).
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Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord - Autoroutes : A10, A83, A837, A87”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de douze (12) mois reconductible par trois...”
Description des options
L’accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de douze (12) mois reconductible par trois (3) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. C’est cette durée maximale qui figure au § 5.1.3 ci-après. La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond à l’évaluation du besoin maximum sur cette durée totale maximale de 48 mois
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Investigations sur l’étanchéité des ouvrages d’art répartis sur le secteur Sud. Ces investigations devront permettre d’identifier les dégradations à...”
Description du marché
Investigations sur l’étanchéité des ouvrages d’art répartis sur le secteur Sud. Ces investigations devront permettre d’identifier les dégradations à l’origine des circulations d’eau et de définir l’ampleur des travaux à réaliser sur le traitement des stalactites en about d’ouvrage et l’étanchéité (réfection partielle ou complète
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud - Autoroutes : A20, A63, A64, A66, A645, A89” Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre peut faire l’objet de reconductions. Modalités de reconductions : Durée initiale ferme de 24 mois, reconductible par 2 tacites...”
Description des options
Cet accord-cadre peut faire l’objet de reconductions. Modalités de reconductions : Durée initiale ferme de 24 mois, reconductible par 2 tacites reconductions de 12 mois, à concurrence d’une durée totale maximale de 48 mois, telle qu’indiquée au § 5.1.3.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des règles et critères
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau spécifique minimal exigé :
>LOT n°1 : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 175 000 €, correspondant à une fois la part annualisée du montant maximal de l’accord-cadre.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 1820 diagnostics en ouvrages d’art ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants ) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.”
“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire : Les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard :
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisible des prestations : premier trimestre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606523 (2025-09-15)