Accord-cadre pour la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques, hors projets de voirie

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (en tour à tour) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par adhérent : le montant maximum par période est de 805 000 euro(s) HT et le montant maximum sur toute la durée du marché est de 3 220 000 euro(s) HT, tous les adhérents inclus(Cf. article 2-3 du RC ). En effet, le marché est passé dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Chécy et Semoy, et dont la métropole en assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques, hors projets de voirie
Numéro de référence: M24F0207
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1669580
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Études techniques 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre à bons de commande
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum à la date anniversaire du marché, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du Cmt: -Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains(qualifications, effectif, expérience), , appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (20%) -Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif, appréciée au regard de la partie 2 du Cmt (40%) ( détails ds resneignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : en particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr Encadrant et Aipr Opérateur), ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669580 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669580 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées (1er = Attributaire n°1, 2ème = Attributaire n°2 et 3ème = Attributaire n°3), chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécutions de bons de commande selon la méthode du « tour à tour »( dans les conditions fixées par l'article 2-3 du Rc). =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. =>Par adhérent, le montant maximum par période et le montant maximum sur toute la durée du marché sont : Orléans Métropole : par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht Ville de Chécy : par période : 80 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 320 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans: par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht Ville de Semoy: par période : 25 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché :100 000 euro(s) Ht => La valeur estimée est indiquée sur les 4 ans du marché. =>Concernant le critère de sélection "valeur technique",le sous-critère 2" Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) " est détaillé ici : -Mener à bien une étude complète de la G1 à la G5 (hors G3) -Organiser (phasage, planning …) et mettre en place l'intervention -Réaliser les contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) -Gérer la sécurité lors d'une intervention -Répondre à plusieurs commandes/études en simultanée et respecter les délais de remise des études/livrables quels qu'ils soient

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=>L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées (1er = Attributaire n°1, 2ème = Attributaire n°2 et 3ème = Attributaire n°3), chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécutions de bons de commande selon la méthode du « tour à tour »( dans les conditions fixées par l'article 2-3 du Rc).
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=>Par adhérent, le montant maximum par période et le montant maximum sur toute la durée du marché sont :
Orléans Métropole : par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht
Ville de Chécy : par période : 80 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 320 000 euro(s) Ht
Ville d'Orléans: par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht
Ville de Semoy: par période : 25 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché :100 000 euro(s) Ht
=> La valeur estimée est indiquée sur les 4 ans du marché.
=>Concernant le critère de sélection "valeur technique",le sous-critère 2" Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) " est détaillé ici :
-Mener à bien une étude complète de la G1 à la G5 (hors G3)
-Organiser (phasage, planning …) et mettre en place l'intervention
-Réaliser les contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.)
-Gérer la sécurité lors d'une intervention
-Répondre à plusieurs commandes/études en simultanée et respecter les délais de remise des études/livrables quels qu'ils soient

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7B3C7E08-9136-23C2-2E632837D00171A1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411463 (2025-06-25)

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Études techniques 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8EFC9E2-CF66-FD3E-8CC5C5ED3235CFBA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F8EFCA11-D54F-417A-CA592C888004068B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 14h30 au plus tard.

5.1.12 conditions du marché public: Au lieu de…

… Date: 28/07/2025 14h30, lire Date: 04/08/2025 à 14h30

… Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 28/07/2025 14:30:00 (Utc+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale, lire Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 04/08/2025 14:30:00 (Utc+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 37990208-54b1-4f76-b47e-739c4f898313-01
Source: OJS 2025/S 140-485487 (2025-07-22)

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