Accord-cadre pour la réalisation d'études écologiques dans le cadre de la réhabilitation d'ouvrages d'art dans le département de la Gironde- Ref 2371

Conseil départemental de la Gironde

Réalisation d'études écologiques, inventaire habitat, floristiques, faunistiques, diagnostic cours d'eau... - 3 lots : secteur du libournais, secteur haute gironde et secteur sud et ouest Il ne sera attribué qu'un seul lot par attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études écologiques dans le cadre de la réhabilitation d'ouvrages d'art dans le département de la Gironde- Ref 2371
Numéro de référence: 2025-0258
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Réalisation d'études écologiques dans le cadre de la réhabilitation d'ouvrages d'art sur le secteur du Libournais
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

AC à Bons de commande sans minimum et maximum à 78 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif d'un montant de commandes envisagées

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: département
Code postal: 33000
Ville: bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Réalisation d'études écologiques dans le cadre de la réhabilitation d'ouvrages d'art sur le secteur Haute Gironde
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

AC à Bons de commande sans minimum et maximum à 64 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif d'un montant de commandes envisagées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Réalisation d'études écologiques dans le cadre de la réhabilitation d'ouvrages d'art sur le secteur Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682464 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026. Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. La valeur technique (55%) sera appréciée au regard : Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens affectés : 20% Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations : 25% Sous-critère 3 : Planning de réalisation : 10% Les pièces de l'offres sont : L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot- en format pdf Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf) Un par lot -en format excel et pdf Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) Un par lot -en format excel et pdf La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) (en annexe du présent document). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de un lot. Le mémoire technique (fichier nommé Mt) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges

Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026.
Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
La valeur technique (55%) sera appréciée au regard :
Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens affectés : 20%
Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations : 25%
Sous-critère 3 : Planning de réalisation : 10%
Les pièces de l'offres sont :
L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot- en format pdf
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf) Un par lot -en format excel et pdf
Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) Un par lot -en format excel et pdf
La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) (en annexe du présent document). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de un lot.
Le mémoire technique (fichier nommé Mt)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F51A9199-FEFD-FD6F-8D903748C6EC1E4A
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472854 (2025-07-17)

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