ACCORD CADRE POUR LA MISSION DE COORDINATION ET ASSISTANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
ACCORD CADRE POUR LA MISSION DE COORDINATION ET ASSISTANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la mission de coordination et assistance systeme securite incendie
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: réglementation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: 0130837877 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJ5HRJt2Nj&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJ5HRJt2Nj&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJ5HRJt2Nj&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais nationaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600504 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la mission de coordination et assistance systeme securite incendie
Brève description:
ACCORD CADRE POUR LA MISSION DE COORDINATION ET ASSISTANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
25 SET 16 000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
18004626000014
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: 0130837877 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJ5HRJt2Nj&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJ5HRJt2Nj&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJ5HRJt2Nj&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais nationaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600504 (2025-09-12)
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