ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES

Hôpital intercommunal de Créteil

Accord-cadre multi-attributaires suivi de marchés subséquents en vue de fournir du gaz naturel rendu sur site et services associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associes
Numéro de référence: 2500009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Description du marché:

Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) - 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de remises des offres est fixée au 22/04/2025 à 12h00 heure de Paris. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à 87 848,90 MWHPCS sur la durée de l'accord-cadre (calcul sur la base de la CAR/consommation constatée en 2024 x durée du marché + 30%). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Le délai de validité des offres à l'accord-cadre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 12 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2025. Le délai de validité des offres de prix de chaque marché subséquent est fixé à 5h00 à compter de la date et heure limite de réception des offres. Aucune visite de site n'est organisée. Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157734 (2025-03-10)

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