ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)

Syndicat d'énergie des Yvelines

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, et services associes du groupement de commandes du syndicat energie des yvelines (sey)
Numéro de référence: 2025-AC02
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1722971
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jouars-Pontchartrain
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-27 11:00:00 📅
Lieu: Jouars-Pontchartrain
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Energie des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 64527
Adresse postale: 6, rue des artisans
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Petitprez benoit
Courrier électronique: accueil@sey78.fr 📧
Téléphone: 0130686410 📞
URL: https://www.sey78.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722971 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722971 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DD3D4FBA-CB29-A121-1C35B243888D43F3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681119 (2025-10-14)