Accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT
SCIC HLM IDF Habitat
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT. Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine d'IDF HABITAT. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les attributaires sont soumis à une obligation de résultat. Aux fins d'exercer la profession de géomètre expert, le candidat devra répondre aux exigences de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 et ses lois et ordonnances modificatives instituant l'ordre des géomètres experts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Titre: Accord-cadre pour des missions de géomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1059611.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1059611.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Pasteur Vallery-Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT
Numéro de référence:
2024-ETU-IDF-0010
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des missions de prestations de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF HABITAT.
Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine d'IDF HABITAT.
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les attributaires sont soumis à une obligation de résultat.
Aux fins d'exercer la profession de géomètre expert, le candidat devra répondre aux exigences de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 et ses lois et ordonnances modificatives instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Titre: Accord-cadre pour des missions de géomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre pour des missions de géomètre dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction et des biens immobiliers en exploitation sur le patrimoine d'IDF Habitat
Durée de l'accord: 4 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat: Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat: Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Descriptif complet des pièces à produire à l'article 5.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-2, R2124-2 1) et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum inscrit dans l'acte d'engagement sera divisé par deux. Une moitié sera affectée à chaque titulaire.
Les bons de commandes seront attribués et répartis dans l'ordre suivant :
1/ ordre de service attribué à tour de rôle
2/ Si l'un des titulaires ne répond pas dans les délais impartis, l'appel sera à l'autre et vice versa
3/ Si pour l'un des titulaires le montant maximum annuel est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un autre titulaire pour l'exécution des prestations sous réserve que son montant maximum ne soit pas atteint également.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux documents de la consultation- Article 5.1 du règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national:
78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1059611.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1059611.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
38767557200011
Adresse postale: Avenue Pasteur Vallery-Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Avenue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL Cedex
Source: OJS 2025/S 021-065159 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-02-28)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5815e7bc-678c-4dd9-8a36-39fcfaf9ad13-01
Source: OJS 2025/S 044-140251 (2025-02-28)
Changements
Autres informations complémentaires
L'accord-cadre pour des missions de géomètre est annulé. Des erreurs se sont glissées dans les documents de la consultation et ne peuvent pas faire l'objet d'un avis rectificatif.
Une nouvelle consultation sera relancée dans les plus brefs délais.
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5815e7bc-678c-4dd9-8a36-39fcfaf9ad13-01
Source: OJS 2025/S 044-140251 (2025-02-28)
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