Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOURGARBER : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 10 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 5 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La durée à compter du 29/06/2025 est une date prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
2025-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs
Numéro de référence: CDA 25/15 (14A)
Brève description:
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOURGARBER : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 10 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 5 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La durée à compter du 29/06/2025 est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1615697
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/15 (14a) Les dossiers doivent être rédigés en langue française - L'unité monétaire est l'Euro
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 6F742CAD-FAB0-DD80-EE5E7A2692A6D7B5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176885 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a112aca
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Numéro d'enregistrement national: 1615697-1-0-1
Adresse postale: 785 Voie Antiope
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@acceo.eu 📧
Téléphone: 0523532105 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ascaudit groupe
Numéro d'enregistrement national: 1615697-1-0-2
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao@socotecsmartsolutions.fr 📧
Téléphone: 0540257965 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176885-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19E7575E-A9EA-DB38-7F7AD3FF2F1D254E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
19E7576E-BA32-F528-E1198D76BFF43C4D
Source: OJS 2025/S 119-406712 (2025-06-23)
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