Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-05 12:01:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073776 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Brève description:
Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
25034
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum de 80 000 euros hors taxes et un montant maximum de 730 000 euros hors taxes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-05 12:01:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national:
20005988900010
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073776 (2025-01-31)
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