Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de construction, réalisées en maîtrise d’ouvrage directe ou en VEFA, en Ile de France et dans le portefeuille de la Direction de la Construction Ile-de-France. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires au sens de l’article R2162-2 du code de la commande publique. La société IMMOBILIERE 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F SEINE-ET-MARNE. L’accord-cadre est alloti en 8 lots. Il est possible de se porter candidat sur les tous les lots. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 4 lots sur le périmètre de cette consultation. Si un candidat répond à au moins 4 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), pour le cas où il se classerait en première position sur ces lots. L’accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de sa date de signature. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée trois (3) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de chantiers en Ile-de-France
Numéro de référence: AO 4402
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de construction,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de construction, réalisées en maîtrise d’ouvrage directe ou en VEFA, en Ile de France et dans le portefeuille de la Direction de la Construction Ile-de-France.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires au sens de l’article R2162-2 du code de la commande publique. La société IMMOBILIERE 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F SEINE-ET-MARNE. L’accord-cadre est alloti en 8 lots. Il est possible de se porter candidat sur les tous les lots. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 4 lots sur le périmètre de cette consultation. Si un candidat répond à au moins 4 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), pour le cas où il se classerait en première position sur ces lots. L’accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de sa date de signature. Il est
reconductible deux (2) fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée trois (3) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en VEFA dans les Départements du lot 1
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de sa date de signature. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de sa date de signature. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée trois (3) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaires. Pour chaque lot, le présent accord cadre sera attribué à 3 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les Départements du 75 (Paris) et du 93 (Seine Saint Denis)”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en VEFA dans les Départements du lot 2
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les Départements du 77 (Seine et Marne) et du 91 (Essonne)”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en VEFA dans les Départements du lot 3
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les Départements du 78 (Yvelines) et 95 (Val d’Oise)”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en VEFA dans les Départements du lot 4
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les Départements du 92 (Hauts de Seine) et 94 (Val de Marne)”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en maîtrise d’ouvrage directe dans les Départements du lot 5
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les Départements du 75 (Paris) et 93 (Seine Saint Denis)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en maîtrise d’ouvrage directe dans les Départements du lot 6
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les Départements du 77 (Seine et Marne) et 91 (Essonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en maîtrise d’ouvrage directe dans les Départements du lot 7
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour des chantiers d’opérations de constructions réalisées en maîtrise d’ouvrage directe dans les Départements du lot 8
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les
articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les
articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article
1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 018-055417 (2025-01-24)