ACCORD CADRE PORTANT SUR LA CONDUITE D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DE RIVES et EAUX DU SUD-OUEST

Rives et Eaux du Sud Ouest

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande portant sur la conduite d'études environnementales en lien avec le patrimoine de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Rives et Eaux du Sud-Ouest est une entreprise spécialisée dans la gestion de l'eau et des ouvrages hydrauliques au services des politiques publiques. Les activités des différentes directions du pouvoir adjudicateur génèrent un besoin récurrent en études environnementales pour accompagner les projets opérationnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• Rives et Eaux du Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE PORTANT SUR LA CONDUITE D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DE RIVES et EAUX DU SUD-OUEST
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels - secteur Sud-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels - secteur Sud-Ouest

Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Sud-Ouest : Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique pour 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): RSE pour 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages linéaires - secteur Sud-Ouest
Description du marché:

Lot 2 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages linéaires - secteur Sud-Ouest

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique pour 65 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels et linéaires - secteur Ouest
Description du marché:

Lot 3 : Inventaires écologiques terrestres et études environnementales pour des ouvrages ponctuels et linéaires - secteur Ouest

Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Ouest : Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Inventaires aquatiques Sud-Ouest
Description du marché: Lot 4 : Inventaires aquatiques Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations seront déterminées sur le bon de commande et se situeront dans le périmètre du champ géographique du lot concerné.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel lot 1 : 200 000,00 euros HT Seuil maximum annuel lot 2 : 200 000,00 euros HT Seuil maximum annuel lot 3 : 100 000,00 euros HT Seuil maximum annuel lot 4 : 100 000,00 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l'ensemble des lots. Toutefois, Rives et Eaux du Sud-Ouest a décidé de limiter à un (1) le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront indiquer, dans l'ANNEXE 1 - " Ordre de priorité d'attribution des lots ", le classement de ces lots selon leur ordre de préférence. Exception à cette règle : Rives et Eaux du Sud-Ouest se réserve la possibilité d'attribuer un lot à un opérateur économique déjà retenu sur un autre lot, dans le cas où tous les candidats ayant déposé une offre pour ce lot seraient déjà attributaires d'un autre lot. Attention : visite sur site recommandée mais non obligatoire - Voir l'article 11 du Règlement de la Consultation

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Seuil maximum annuel lot 1 : 200 000,00 euros HT
Seuil maximum annuel lot 2 : 200 000,00 euros HT
Seuil maximum annuel lot 3 : 100 000,00 euros HT
Seuil maximum annuel lot 4 : 100 000,00 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l'ensemble des lots. Toutefois, Rives et Eaux du Sud-Ouest a décidé de limiter à un (1) le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront indiquer, dans l'ANNEXE 1 - " Ordre de priorité d'attribution des lots ", le classement de ces lots selon leur ordre de préférence. Exception à cette règle : Rives et Eaux du Sud-Ouest se réserve la possibilité d'attribuer un lot à un opérateur économique déjà retenu sur un autre lot, dans le cas où tous les candidats ayant déposé une offre pour ce lot seraient déjà attributaires d'un autre lot.

Attention : visite sur site recommandée mais non obligatoire - Voir l'article 11 du Règlement de la Consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rives et Eaux du Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 59278023300017
Adresse postale: Chemin de Lalette
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.barrau@riveseteaux.fr 📧
Téléphone: +33 562517297 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://riveseteaux.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html 🌏
URL de participation: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1131693.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de tarbes
Numéro d'enregistrement national: 17640111500041
Adresse postale: 6 B RUE MARECHAL FOCH
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786709 (2025-11-25)

Avis de marché (2025-12-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été repoussée au lundi 19 janvier 2026 à 12h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c12cda37-7a59-4182-b436-257acdf39b26-01
Source: OJS 2025/S 248-861597 (2025-12-23)

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