Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 61 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Poste 1 : Metz / Verdun
Poste 2 : Nancy
Poste 3 : Strasbourg-Haguenau- Colmar,
Poste 4 : Phalsbourg”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents entraînant la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Autres départements concernés : Meuse, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Meurthe et Moselle”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Poste 1 : Mourmelon-Mailly / Charleville- Mézières
Poste 2 : Saint Dizier-Chaumont”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autres départements concernés : Ardennes et Haute-Marne”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Poste 1 : Besançon / Belfort
Poste 2 : Epinal-Luxeuil”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autres départements concernés : Territoire de Belfort, Vosges et Haute Saône”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Poste 1 : Lille
Poste 2 : Creil”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre département concerné :l'Oise”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées.
La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'Etat : ministère des armées.
La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur.
Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans le marché subséquent.
Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la date :
- soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-pro si la prestation est admise ;
- soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 157-539950 (2025-08-18)