Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 61 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Poste 1 : Metz / Verdun Poste 2 : Nancy Poste 3 : Strasbourg-Haguenau- Colmar, Poste 4 : Phalsbourg

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents entraînant la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution: Autres départements concernés : Meuse, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Meurthe et Moselle
Ville: Metz / Verdun / Nancy / Strasbourg-Haguenau- Colmar / Phalsbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Poste 1 : Mourmelon-Mailly / Charleville- Mézières Poste 2 : Saint Dizier-Chaumont

Site principal ou lieu d'exécution: Autres départements concernés : Ardennes et Haute-Marne
Ville: Mourmelon - Mailly / Charleville-Mézières / Saint-Dizier - Chaumont
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Poste 1 : Besançon / Belfort Poste 2 : Epinal-Luxeuil

Site principal ou lieu d'exécution: Autres départements concernés : Territoire de Belfort, Vosges et Haute Saône
Ville: Besançon / Belfort / Epinal - Luxeuil
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Poste 1 : Lille Poste 2 : Creil

Site principal ou lieu d'exécution: Autre département concerné :l'Oise
Ville: Lille / Creil
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser au profit de différents organismes relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les accords-cadres seront régis par les règles appliquées aux contrats sensibles et nécessitent un contrôle primaire de la personne morale selon les procédures en vigueur au ministère des armées selon le titre 5, article 5.3.2 de l'IGI 1300 ainsi que le titre 3.9 de l'IM 900/ARM/CAB/NP du 15/03/2021.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur. Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans le marché subséquent. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la date : - soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-pro si la prestation est admise ; - soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Moselle
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVASULI Isabelle
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155061 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539950 (2025-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)