Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) relatif aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation, d'améliorations, dans les bâtiments départementaux
Les lots 1 à 11 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires, dont les modalités d'exécution sont détaillées au dossier de consultation. Les lots 12 à 15 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) relatif aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation, d'améliorations, dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: 24MMP058
Brève description:
“Les lots 1 à 11 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires, dont les modalités d'exécution sont...”
Brève description
Les lots 1 à 11 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires, dont les modalités d'exécution sont détaillées au dossier de consultation.
Les lots 12 à 15 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Menuiserie bois et PVC <br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 300 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie métallique<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 500 000 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux et peintures<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 400 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sols souples<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 200 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie, démolition et gros oeuvre<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Portes et portails <br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 600 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Portails📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Électricité, courants forts et courants faibles<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Description du marché:
“Serrurerie<br/>”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Petits travaux du bâtiment et d'espace vert<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 100 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“VRD<br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Dépistage radon<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 10 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du Conseil départemental”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 100 000 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations sportives dans les bâtiments du Conseil départemental”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 12 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs”
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les Cv, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au dossier de consultation.
Marchés financés...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au dossier de consultation.
Marchés financés dans le cadre du budget Départemental
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont::
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont::
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F681D057-D1DC-6E37-C48E290A8394ADFB
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053720 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16) Objet Description
Description du marché:
“Menuiserie bois et PVC”
Description du marché:
“Menuiserie métallique”
Description du marché:
“Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux et peintures”
Description du marché:
“Sols souples”
Description du marché:
“Maçonnerie, démolition et gros oeuvre”
Description du marché:
“Portes et portails”
Description du marché:
“Électricité, courants forts et courants faibles”
Description du marché:
“Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation”
Description du marché:
“Serrurerie”
Description du marché:
“Petits travaux du bâtiment et d'espace vert”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250000000335
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Menuiserie bois et Pvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 162 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gely menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-1-1
Adresse postale: Za De Gardes, 17 rue des Entrepreneurs
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: menuiserie.gely@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0466491320📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 663 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadral
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-2-1
Adresse postale: Za Du Causse D Auge, 23 rue de la Draine
Courrier électronique: contact@cadral.fr📧
Téléphone: 0466691623📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82475.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LOZERE ISOLATION (mandataire) / RIBOULET ADR PEINTURE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-3-1
Adresse postale: 27 Rue Des Entrepreneurs
Courrier électronique: entreprise@lozereisolation.fr📧
Téléphone: 0466481634📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17214.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: M.e.t revetements
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-4-1
Adresse postale: 50 Che Du Ruisseau
Code postal: 30140
Commune postale: Anduze
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: met.revetements@gmail.com📧
Téléphone: 0672290976📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224400.7 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bousquet construction
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-5-1
Adresse postale: 8 Imp Du Merle Rieur
Courrier électronique: contact@bousquet-construction.com📧
Téléphone: 0466490411📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 490 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement canac - menuiseries
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-6-1
Adresse postale: Za Du Causse D'Auge, 6 rue des Tourdres
Courrier électronique: menuiseries@canacentreprises.fr📧
Téléphone: 0466473857📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135805.39 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - quercy rouergue gevaudan
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-7-1
Adresse postale: 741 Av De La Meridienne
Code postal: 48100
Commune postale: Marvejols
Courrier électronique: marvejols.qrg.energie@eiffage.com📧
Téléphone: 0466323101📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120676.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-8-1
Adresse postale: 7 Rue De La Combe
Courrier électronique: jm.diet@midi-maintenance.fr📧
Téléphone: 0466650202📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 302 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bessiere serrurerie
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-9-1
Adresse postale: 351 Rte Du Pontet
Code postal: 48130
Commune postale: Peyre En Aubrac
Courrier électronique: bessiere.serrurerie@orange.fr📧
Téléphone: 0466428335📞
1️⃣0️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 770 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1587051-1-13-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: 0428220134📞
“Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) avec maximum.
L'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à...”
Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) avec maximum.
L'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots 10 et 14 sont déclarés infructueux en raison de l'absence d'offre. Ils ont été relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence. Les lots 11, 12 et 15 sont en cours d'attribution.
La valeur totale du marché sus-indiquée correspond aux montants maximums annuels cumulés des lots concernés.
Les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés par les candidats aux détails estimatifs simulatifs.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes d'un an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B09F392-9FF2-0287-43B14AFC196CC58B
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 095-319733 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro de contrat: 20250000000344
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) relatif aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation, d'améliorations, dans les bâtiments départementaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 453 270 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement de Lozère
Numéro d'enregistrement national: 1587051-2-11-1
Adresse postale: Za de Gardès, 3 Rue des Entrepreneurs
Courrier électronique: agence.lozere@colas.com📧
Téléphone: 0466653440📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 735 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safe
Numéro d'enregistrement national: 1587051-2-12-1
Adresse postale: 7 chemin du supplice
Code postal: 31320
Commune postale: Vieille Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: contact@safe-expertises.com📧
Téléphone: 0614801578📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3277.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: D-securite groupe
Numéro d'enregistrement national: 1587051-2-15-1
Adresse postale: 3 Rue Armand Peugeot
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@d-securite.com📧
Téléphone: 0478200278📞
“Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) avec maximum.
L'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à...”
Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) avec maximum.
L'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La valeur totale du marché sus-indiquée correspond aux montants maximums annuels cumulés des lots concernés.
Les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés par les candidats aux détails estimatifs simulatifs.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes d'un an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0C9D277-EDEB-D14A-B46EA91966BF6534
Source: OJS 2025/S 109-370145 (2025-06-06)