Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
DOMIAL ESH
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP). Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ; - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
- • Alsace › Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: 25FDA02200
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 25FDA02201
Titre: LOT 01 - SECTEUR ENEDIS (67 ET 68)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25FDA02202
Titre: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG (67)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur STRASBOURG (département 67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25FDA02203
Titre: LOT 03 - SECTEUR BARR (67)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur BARR (département 67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25FDA02204
Titre: LOT 04 - SECTEUR ERSTEIN (67)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ERSTEIN (département 67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25FDA02205
Titre: LOT 05 - SECTEUR COLMAR (68)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur COLMAR (département 68).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25FDA02206
Titre: LOT 06 - SECTEUR SAINT-LOUIS (68)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
“- Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1081460.html 🌏
URL de participation: https://www.domial.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 054-175262 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: 25FDA02200
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 25FDA02201
Titre: LOT 01 - SECTEUR ENEDIS (67 ET 68)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25FDA02202
Titre: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG (67)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur STRASBOURG (département 67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25FDA02203
Titre: LOT 03 - SECTEUR BARR (67)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur BARR (département 67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25FDA02204
Titre: LOT 04 - SECTEUR ERSTEIN (67)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ERSTEIN (département 67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25FDA02205
Titre: LOT 05 - SECTEUR COLMAR (68)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur COLMAR (département 68).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25FDA02206
Titre: LOT 06 - SECTEUR SAINT-LOUIS (68)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
“- Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1081460.html 🌏
URL de participation: https://www.domial.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 054-175262 (2025-03-14)
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