Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique

DOMIAL ESH

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP). Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ; - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2026-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: 25FDA02200
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25FDA02201
Titre: LOT 01 - SECTEUR ENEDIS (67 ET 68)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.

Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25FDA02202
Titre: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG (67)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur STRASBOURG (département 67).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25FDA02203
Titre: LOT 03 - SECTEUR BARR (67)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur BARR (département 67).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25FDA02204
Titre: LOT 04 - SECTEUR ERSTEIN (67)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ERSTEIN (département 67).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25FDA02205
Titre: LOT 05 - SECTEUR COLMAR (68)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur COLMAR (département 68).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25FDA02206
Titre: LOT 06 - SECTEUR SAINT-LOUIS (68)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1081460.html 🌏
URL de participation: https://www.domial.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175262 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP). Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ; - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.

Valeur totale du marché (hors TVA): 4783949.48 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur…

… STRASBOURG (département 67).

… BARR (département 67).

… ERSTEIN (département 67).

… COLMAR (département 68).

Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).

Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique en Alsace (départements 67 et 68).

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25FDA02201-EDF
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 318 057 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 25FDA02201-EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf - electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131791579
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: 25FDA02201-ENGIE
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre: 25FDA02201-TOTAL
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1880658.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25FDA02202-ES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 50119317100029
Code postal: 67932
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74216.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25FDA02203-GAZDEBARR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de barr
Numéro d'enregistrement national: 91572001500022
Code postal: 67140
Commune postale: Barr

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31514.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25FDA02204-UME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Saeml ume
Numéro d'enregistrement national: 83492480500015
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 382385.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25FDA02205-VIALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis saem
Numéro d'enregistrement national: 45127984800019
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97117.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25FDA02206-PRIMEO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo energie grands comptes
Numéro d'enregistrement national: 49353051300057
Code postal: 75017
Nom: Primeo energie france
Numéro d'enregistrement national: 80828334500045

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg

Source: OJS 2026/S 152-551718 (2026-08-07)

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