Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude amont) et de maîtrise d’oeuvre sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest. 3MT-2023-003

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude amont) et de maîtrise d’oeuvre sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest. 3MT-2023-003
Numéro de référence: 3MT-2023-003
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude amont) et de maîtrise d’oeuvre sur le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District Normandie Centre (Dreux-Évreux)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les départements du district Normandie-Centre”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Manche Calvados
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements du district Manche-Calvados”
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District Rouen
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les départements du district de Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les départements de la DIR Nord-Ouest”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“NC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Adresse postale: Batiment Abaquesne
97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Politiques et Techniques
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; *...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409789 (2025-06-23)