Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude amont) et de maîtrise d’oeuvre sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest. 3MT-2023-003

DIR-Nord-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude amont) et de maîtrise d’oeuvre sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest. 3MT-2023-003
Numéro de référence: 3MT-2023-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District Normandie Centre (Dreux-Évreux)
Description du marché:

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études amont) et à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures du réseau routier national géré par le district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » – action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national ») ou action 01 « Investissement et modernisation »; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements du district Normandie-Centre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Manche Calvados
Description du marché:

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études amont) et à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures géré par le district Manche Calvados du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du district Manche-Calvados
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District Rouen
Description du marché:

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études amont) et à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures géré par le district de Rouen du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements du district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements de la DIR Nord-Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: NC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Adresse postale: Batiment Abaquesne
97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Politiques et Techniques
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui – 1er semestre 2030 ; * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L’offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409789 (2025-06-23)

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