Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acoustique Audit Espace 9
- • CERIB Centre Technique Industriel - CTI
- • CIA Conseil Ingénierie Acoustique
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2025-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Défini dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Grazyna ALDERWEIRELT
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 86 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779058&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383969 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Numéro de référence:
DRIEAT-SMR-DEGVR-AOO-25-014
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Description
Identifiant interne:
DRIEAT-SMR-DEGVR-AOO-25-014
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Défini dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence : DRIEAT-SMR-DEGVR-AOO-25-014. Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile par l’intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
Les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence : DRIEAT-SMR-DEGVR-AOO-25-014. Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile par l’intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national:
13001235400010
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Grazyna ALDERWEIRELT
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 86 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779058&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont définies à l’article 2-6 du règlement de la consultation (RC) et à l’article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n’est pas prévu de montant minimum pour l’accord-cadre. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT par an. L’accord-cadre sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour cet accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - ( http://www.marches-publics.gouv.fr ). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383969 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d'Île-de-France
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Description du marché:
Informations complémentaires: L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure par l’émission de bons de commande
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par la période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notes techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Accord cadre multi attributaire à bons de commandes relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national en d'Ile de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre - Entreprise CIA
Nom et adresse du contractant
Nom: CIA Conseil Ingénierie Acoustique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 bis rue Roux Alpheran
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cia@cia-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0442588041 📞
URL: https://www.cia-acoustique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cia-acoustique.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre -Groupement ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9/CERIB
Nom et adresse du contractant
Nom: ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1140 Rue Ampère Actimart Bât.1B, entrée A
Code postal: 13290
Courrier électronique: contact@espace9.com 📧
Téléphone: 0442905630 📞
URL: https://www.espace9.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.espace9.com/ 🌏
Nom: CERIB Centre Technique Industriel - CTI
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue des Longs Reages
Code postal: 28233
Commune postale: Epernon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: cerib@cerib.com 📧
Téléphone: 0237184800 📞
URL: https://www.cerib.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cerib.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France (DRIEAT IDF)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Point de contact: ROUVEYROL Vincent
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618630 📞
URL: https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 42 58 80 41 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 221-761503 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d'Île-de-France
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national d’Île-de-France
Description du marché:
L'attribution des bons de commandes se fait par application de la règle dite à tour de rôle où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le roulement s'applique à chaque nouveau besoin de l'acheteur, matérialisé par l'envoi d'une demande de devis. Ainsi, lors de l'apparition d'un nouveau besoin, une demande de devis est envoyée au titulaire suivant dans l'ordre du classement. Quelle que soit l'issue de la consultation (acceptation ou refus du devis, absence de suite), c'est cet envoi qui constitue l'acte déclencheur du roulement. Lors du besoin suivant, la demande de devis sera adressée au titulaire suivant dans le cycle, et ainsi de suite.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont situés principalement sur le réseau routier national francilien. Ces opérations portent sur l'ensemble des départements de la région d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Néanmoins, il peut être nécessaire de mesurer l'impact sur le bâti existant le long du RRN ou sur les autres réseaux routiers appartenant à d'autres gestionnaires (réseaux concédés, départementaux ou communaux). Et les différentes réunions nécessaires à l'exécution du marché pourront se dérouler dans les locaux des différents services commanditaires et dans les locaux du maître d'ouvrage.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par la période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notes techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont situés principalement sur le réseau routier national francilien. Ces opérations portent sur l’ensemble des départements de la région d’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Néanmoins, il peut être nécessaire de mesurer l’impact sur le bâti existant le long du RRN ou sur les autres réseaux routiers appartenant à d’autres gestionnaires (réseaux concédés, départementaux ou communaux). Et les différentes réunions nécessaires à l’exécution du marché pourront se dérouler dans les locaux des différents services commanditaires et dans les locaux du maître d’ouvrage.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique: sans objet
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25040400022375
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Accord cadre multi attributaire à bons de commandes relatif à la réalisation d'études relatives aux sujets acoustiques sur le réseau routier national en d'Ile de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre - Entreprise CIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre - Entreprise CIA
Nom et adresse du contractant
Nom: CIA Conseil Ingénierie Acoustique
Numéro d'enregistrement national:
44751893700050
Adresse postale: 24 bis rue Roux Alpheran
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cia@cia-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0442588041 📞
URL: https://www.cia-acoustique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cia-acoustique.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre -Groupement ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9/CERIB
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre -Groupement ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9/CERIB
Nom et adresse du contractant
Nom: ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9
Numéro d'enregistrement national:
39360359200139
Adresse postale: 1140 Rue Ampère Actimart Bât.1B, entrée A
Code postal: 13290
Courrier électronique: contact@espace9.com 📧
Téléphone: 0442905630 📞
URL: https://www.espace9.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.espace9.com/ 🌏
Nom: CERIB Centre Technique Industriel - CTI
Numéro d'enregistrement national:
77568278400027
Adresse postale: 1 Rue des Longs Reages
Code postal: 28233
Commune postale: Epernon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: cerib@cerib.com 📧
Téléphone: 0237184800 📞
URL: https://www.cerib.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cerib.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France (DRIEAT IDF)
Numéro d'enregistrement national:
13002932500011
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Point de contact: ROUVEYROL Vincent
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618630 📞
URL: https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1775000550001
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 42 58 80 41 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 221-761503 (2025-11-14)
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