La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire a bons de commande (bdc)
prestations de geometre expert
Numéro de référence: 2025-geometre
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
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Informations complémentaires:
“Le nbre de participant n'est pas limité.”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option : non” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national: Finistère Habitat
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national: Finistère Habitat
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : par recours gracieux auprès de la
Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT par référé précontractuel (article L5511 et suivants du Code de justice
administrative) par référé contractuel (article L. 55113 à L.55123 du Code de la justice administrative) pouvant
être exercé dans les délais (prévus à l'article R.5517 du code de la justice administrative) ? par recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 226-777777 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-2030 geometre 01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100264
Adresse postale: 4 Allée Marcel cerdan
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 074-258520 (2026-04-15)