ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (BDC) PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Finistère Habitat
La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire a bons de commande (bdc) prestations de geometre expert
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le nbre de participant n'est pas limité.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée des marchés : 4 ans (1 an reconductible 3 fois un an)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option : non
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1126166.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1126166.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777777 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire a bons de commande (bdc) prestations de geometre expert
Numéro de référence:
2025-geometre
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
2025-geometre
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le nbre de participant n'est pas limité.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée des marchés : 4 ans (1 an reconductible 3 fois un an)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option : non
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1126166.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1126166.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Finistère Habitat
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : par recours gracieux auprès de la
Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT par référé précontractuel (article L5511 et suivants du Code de justice
administrative) par référé contractuel (article L. 55113 à L.55123 du Code de la justice administrative) pouvant
être exercé dans les délais (prévus à l'article R.5517 du code de la justice administrative) ? par recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777777 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Allée Marcel cerdan
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl le bihan et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Avenue Léon Blum
Commune postale: quimper
Source: OJS 2026/S 074-258520 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-2030 geometre 01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national:
42912377100264
Adresse postale: 4 Allée Marcel cerdan
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
02
Nom: Sarl le bihan et associes
Numéro d'enregistrement national:
40120048000077
Adresse postale: 33 Avenue Léon Blum
Commune postale: quimper
Source: OJS 2026/S 074-258520 (2026-04-15)
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