Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Ville de Saint-Denis
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers. L'accord-cadre est composé de deux lots : Lot 1 Relevés de géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période. Lot 2 : Diagnostic immobilier avec un montant maximum par période de 500 000 € HT. La consultation porte sur les prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Numéro de référence: 202506131015
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 Euros TTC par période, pour le lot...”
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (10%) : Critère jugé au regard de : Mesures prises pour la limitation d'émission de gaz à effet de serre Allégement de l'impact carbone des flux numériques Formations et qualifications des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Valeur technique Critère jugé au regard de : Méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports Méthodologie d'organisation pour répondre aux commandes de la ville (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) Nombre et qualifications du personnel amené à intervenir Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 Euros TTC par période, pour le lot 2...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93 558 Cedex
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690433 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Numéro de référence: 202506131015
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 Euros TTC par période, pour le lot...”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (10%) : Critère jugé au regard de : Mesures prises pour la limitation d'émission de gaz à effet de serre Allégement de l'impact carbone des flux numériques Formations et qualifications des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Valeur technique Critère jugé au regard de : Méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports Méthodologie d'organisation pour répondre aux commandes de la ville (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) Nombre et qualifications du personnel amené à intervenir Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 Euros TTC par période, pour le lot 2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93 558 Cedex
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690433 (2025-10-17)
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