Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Ville de Saint-Denis
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers. L'accord-cadre est composé de deux lots : Lot 1 Relevés de géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période. Lot 2 : Diagnostic immobilier avec un montant maximum par période de 500 000 € HT. La consultation porte sur les prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Relevés de géomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services topographiques
📦
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (10%) : Critère jugé au regard de : Mesures prises pour la limitation d'émission de gaz à effet de serre Allégement de l'impact carbone des flux numériques Formations et qualifications des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché
Valeur technique Critère jugé au regard de : Méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports Méthodologie d'organisation pour répondre aux commandes de la ville (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) Nombre et qualifications du personnel amené à intervenir Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics immobiliers
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune nouvelle de Saint Denis
Ville: Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M ARTHUR christine
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93 558 Cedex
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690433 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Numéro de référence:
202506131015
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
L'accord-cadre est composé de deux lots : Lot 1 Relevés de géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période.
Lot 2 : Diagnostic immobilier avec un montant maximum par période de 500 000 € HT.
La consultation porte sur les prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
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Produits/services: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Relevés de géomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 Euros TTC par période, pour le lot 1.
La durée est d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans maximum.
L'objectif est de permettre à la ville de disposer de l'ensemble des informations précises lui permettant d'acquérir, d'aménager, de démolir, de céder les terrains, immeubles ou ensembles immobiliers avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et contrats à passer d'une part et à la consistance et la qualité des biens acquis, loués, exploités ou cédés d'autre part.
La mission consistera à accompagner la Direction dans sa mission de clarification et de redécoupage du foncier.
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Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (10%) : Critère jugé au regard de : Mesures prises pour la limitation d'émission de gaz à effet de serre Allégement de l'impact carbone des flux numériques Formations et qualifications des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché
Valeur technique Critère jugé au regard de : Méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports Méthodologie d'organisation pour répondre aux commandes de la ville (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) Nombre et qualifications du personnel amené à intervenir Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diagnostics immobiliers
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 Euros TTC par période, pour le lot 2 La durée est d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans maximum. L'objectif est de permettre à la ville de disposer de l'ensemble des informations précises lui permettant d'acquérir, d'aménager, de démolir, de céder les terrains, immeubles ou ensembles immobiliers avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et contrats à passer d'une part et à la consistance et la qualité des biens acquis, loués, exploités ou cédés d'autre part. La mission consistera à accompagner la Direction dans sa mission de clarification et de redécoupage du foncier.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune nouvelle de Saint Denis
Ville: Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
L'accord-cadre est composé de deux lots : Lot 1 Relevés de
géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période.
Lot 2 : Diagnostic immobilier avec un montant maximum par période de 500 000 € HT.
La consultation porte sur les prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr Site internet : montreuil.tribunaladministratif.fr
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M ARTHUR christine
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93 558 Cedex
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr Site internet : montreuil.tribunaladministratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690433 (2025-10-17)
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