Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour le service Voirie de la Communauté de communes EBER
Numéro de référence: AC_2025_05
Brève description:
“Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et...”
Brève description
Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Assieu, Auberives sur Varèze, Chalon Cheyssieu, Clonas sur Varèze, Cours et Buis, La Chapelle de Surieu, Les Roches de Condrieu, Monsteroux Milieux,...”
Description du marché
Assieu, Auberives sur Varèze, Chalon Cheyssieu, Clonas sur Varèze, Cours et Buis, La Chapelle de Surieu, Les Roches de Condrieu, Monsteroux Milieux, Montseveroux, Roussillon, Saint Alban du Rhône, Saint Clair du Rhône, Saint Prim, Saint Maurice l'Exil, Saint Romain de Surieu, Vernioz, Ville sous Anjou, Primarette
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agnin, Anjou, Bougé Chambalud, Chanas, le Péage de Roussillon, Sablons, Salaise sur Sanne, Sonnay, Beaurepaire, Bellegarde Poussieu, Jarcieu, Moissieu sur...”
Description du marché
Agnin, Anjou, Bougé Chambalud, Chanas, le Péage de Roussillon, Sablons, Salaise sur Sanne, Sonnay, Beaurepaire, Bellegarde Poussieu, Jarcieu, Moissieu sur Dolon, Pact, Pisieu, Pommier de Beaurepaire, Revel Tourdan, Saint Barthelemy, Saint Julien de l'Herms
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Compétences attendues : Bureaux d'études techniques qualifiés en : voirie - paysage - aménagement urbain - réseaux secs - réseaux humides
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9BF321C5-F557-2CEA-99D3AC254A14500C
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9BF321B5-E135-3435-921D0ADA81FAC44E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9BF321D4-0229-03AF-AD49E2741012C37C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097336 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac-2025-05
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour le service Voirie de la Communauté de communes Eber
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110749.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sed.ic-struct.etud.diagn.ingen.conseils
Numéro d'enregistrement national: 1597045-1-1-1
Adresse postale: 81 Che Des Platieres
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse-Sur-Rhone
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139037.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1597045-1-2-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 359CF119-EBE0-1F78-2B37E043FC495510
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 359CF0EE-F48E-4BF9-EF6146DF5BC23C9A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 359CF12C-BE86-F7EF-F9D182AAF5FAEBB7
Source: OJS 2025/S 162-555979 (2025-08-22)