Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire de prestations topographiques et de géodétections
Reference number: 2025INFRA087
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire de prestations topographiques et de géodétections”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire de prestations topographiques et de géodétections”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 7...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une durée d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Délai de réception des candidatures : 26/12/2025 avant 12h00(GMT+4).
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires...”
Description des options
-Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique
-Prestations non prévues : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires dans le cadre des marchés similaires conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf. règlement de consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf. dans les pièces de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. pièces du DCE”
“Accord-cadre passé selon la procédure en d'appels d’offres ouvert : L2125-1 1°, L-2124-2, R2124-2, R2161-3 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14...”
Accord-cadre passé selon la procédure en d'appels d’offres ouvert : L2125-1 1°, L-2124-2, R2124-2, R2161-3 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 27, rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX - CS81027
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX - CS81027
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont :
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont :
- référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785275 (2025-11-24)