Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal
Commune de Puget sur Argens
La valeur faciale d'un titre restaurant sera de 9 euro(s) . La participation de la Commune de Puget-sur-Argens est fixée à 56% de ce montant, soit 5 euro(s) part communale et 4 euro(s) part agents. Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Hotel de ville ou Ctm
Code postal: 83480
Ville: Puget sur Argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible à compter du 01/01/2027, trois fois un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible de trois fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget Sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUDOUBE Paul
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: 0494196700 📞
URL: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695951 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695951 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555136 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal
Brève description:
La valeur faciale d'un titre restaurant sera de 9 euro(s) . La participation de la Commune de Puget-sur-Argens est fixée à 56% de ce montant, soit 5 euro(s) part communale et 4 euro(s) part agents. Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/an
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Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1695951
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Hotel de ville ou Ctm
Code postal: 83480
Ville: Puget sur Argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible à compter du 01/01/2027, trois fois un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible de trois fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
1873
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget Sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUDOUBE Paul
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: 0494196700 📞
URL: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695951 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695951 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
355E0D3E-E995-2670-2A3C2869DDC380EE
Adresse postale: 5 rue Racine
Bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555136 (2025-08-22)
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