Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations

EPF de Hauts-de-France

La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• EPF de Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations
Numéro de référence: ACMSIAPEADL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: ACMSIAPEADL-1
Titre: Lot géographique 1 : Communauté d’agglomération du Boulonnais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère:

1. Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 30) 2. Analyse du prix du dossier étude (Note N2 - pondération : 30) 3. Valeur technique (Note N3 – pondération : 40) Le détail des critères de jugement et les modalités d'appréciation sont détaillées au règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ACMSIAPEADL-2
Titre: Lot géographique 2 : Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: ACMSIAPEADL-3
Titre: Lot géographique 3 : Communauté de communes de Desvres-Samer, Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, Communauté de communes Pays d’Opale, Communauté de communes du Pays de Lumbres.
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu en fin d’année 2023 et début 2024 des inondations importantes. En région, plusieurs centaines de communes ont été concernées par ces évènements exceptionnels. De nombreuses constructions ont été très fortement impactées. Conformément aux engagements de l’Etat, plusieurs dispositifs de rachat des biens sinistrés sont en cours de mise en œuvre sur le territoire. L’un d’entre eux permet le financement de l’acquisition et de la déconstruction des biens sinistrés à plus de 50% de leur valeur vénale du fait d’une catastrophe naturelle par l’Etat via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Face à l’urgence de la situation, l’EPF a proposé dès début 2024 aux communes et EPCI d’intervenir dans les périmètres où il est nécessaire de racheter des biens qui ne seront plus habitables ou qui sont régulièrement impactés par les inondations et de procéder à leur déconstruction, en mettant en œuvre les dispositifs financiers prévus par l’Etat au titre du régime de catastrophe naturelle et au titre de la prévention du risque inondation. Au total, une soixantaine de biens sont aujourd’hui concernés par ce dispositif, répartis sur 24 communes. La liste des biens identifiés au stade de la présente consultation n’est pas définitive et de nouveaux biens sont susceptibles d’être ajoutés aux biens à déconstruire. Préalablement à l’acquisition des biens, l’EPF signe avec l’Etat une convention financière permettant de recevoir les subventions couvrant l’ensemble de l’intervention (acquisition et opération de déconstruction). Cette convention indique notamment un montant de travaux ainsi qu’une date d’échéance pour la réalisation des travaux. La présente consultation de maîtrise d’œuvre porte sur l’ensemble des biens concernés par la gestion des inondations et dont l’EPF sera maître d’ouvrage des travaux de déconstruction. La consultation est divisée en trois lots géographiques représentant le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants : - Lot 1 : Communauté d’agglomération du Boulonnais - Lot 2 : Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois ; - Lot 3 : Communauté de communes de Desvres-Samer, Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, Communauté de communes Pays d’Opale, Communauté de communes du Pays de Lumbres. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à un le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu en fin d’année 2023 et début 2024 des inondations importantes. En région, plusieurs centaines de communes ont été concernées par ces évènements exceptionnels. De nombreuses constructions ont été très fortement impactées.

Conformément aux engagements de l’Etat, plusieurs dispositifs de rachat des biens sinistrés sont en cours de mise en œuvre sur le territoire. L’un d’entre eux permet le financement de l’acquisition et de la déconstruction des biens sinistrés à plus de 50% de leur valeur vénale du fait d’une catastrophe naturelle par l’Etat via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

Face à l’urgence de la situation, l’EPF a proposé dès début 2024 aux communes et EPCI d’intervenir dans les périmètres où il est nécessaire de racheter des biens qui ne seront plus habitables ou qui sont régulièrement impactés par les inondations et de procéder à leur déconstruction, en mettant en œuvre les dispositifs financiers prévus par l’Etat au titre du régime de catastrophe naturelle et au titre de la prévention du risque inondation.

Au total, une soixantaine de biens sont aujourd’hui concernés par ce dispositif, répartis sur 24 communes. La liste des biens identifiés au stade de la présente consultation n’est pas définitive et de nouveaux biens sont susceptibles d’être ajoutés aux biens à déconstruire.
Préalablement à l’acquisition des biens, l’EPF signe avec l’Etat une convention financière permettant de recevoir les subventions couvrant l’ensemble de l’intervention (acquisition et opération de déconstruction). Cette convention indique notamment un montant de travaux ainsi qu’une date d’échéance pour la réalisation des travaux.

La présente consultation de maîtrise d’œuvre porte sur l’ensemble des biens concernés par la gestion des inondations et dont l’EPF sera maître d’ouvrage des travaux de déconstruction.

La consultation est divisée en trois lots géographiques représentant le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- Lot 1 : Communauté d’agglomération du Boulonnais
- Lot 2 : Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois ;
- Lot 3 : Communauté de communes de Desvres-Samer, Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, Communauté de communes Pays d’Opale, Communauté de communes du Pays de Lumbres.

Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire.

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à un le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072500 📞
URL: https://epf-hdf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Eléments disponibles dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787567 (2025-11-26)

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