ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La carte carburant est un mode d'exécution du marché et l'utilisation de la carte carburant vaut commande. Cette disposition s'applique aux lots 1 et lot 2 et valent également pour les différents modes d'achats (ex : parkings, péages, lavage). Le lot 3 fera l'objet d'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la fourniture de carburants par cartes accreditives pour les vehicules de la flotte communautaire
Numéro de référence: 25AO1719
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La carte carburant est un mode d'exécution du marché et l'utilisation de la carte carburant...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La carte carburant est un mode d'exécution du marché et l'utilisation de la carte carburant vaut commande. Cette disposition s'applique aux lots 1 et lot 2 et valent également pour les différents modes d'achats (ex : parkings, péages, lavage). Le lot 3 fera l'objet d'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture en produits pétroliers et additifs (carte essence / gasoil / péage / lavage)”
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture en gaz naturel pour véhicules VL et PL en dehors du site communautaire”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de B100 sur le site communautaire”
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot. La variation des prix se fait en fonction du cours des marchés et selon les fournisseurs
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A153EFAF-CD88-FA3B-921F813BE4F60B1C
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580985 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ao17
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Fourniture en produits pétroliers et additifs (carte essence / gasoil / péage / lavage)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1699229-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Saipol
Numéro d'enregistrement national: 1699229-1-3-1
Adresse postale: 11 Rue De Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️