Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)

SAGEP

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre. Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation. Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Brève description:
“La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des...”

Brève description

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par
le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des
Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire.

L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et
d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12
du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation.

Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin
L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre.

Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.

Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation.

Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du
marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à...”
Informations complémentaires:
“Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mixte composé à la fois : - D'une partie à bons de commande : donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1136017.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854215 (2025-12-18)

Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des...”

Brève description

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par
le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des
Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire.

L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et
d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12
du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation.

Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin
L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre.

Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.

Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation.

Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du
marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation.

Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à...”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été reportée.”
Source: OJS 2026/S 012-038432 (2026-01-15)

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