Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)

EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE

La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée de dialogue compétitif soumise aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique afin d'explorer différentes solutions avec les candidats avant de finaliser le cahier des charges. La procédure se déroulera en plusieurs phases dans les conditions fixées par l'Article 4. du règlement de consultation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 5 conformément à l'article R2142-17 2°. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 5, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats admis à remettre une offre est égal et ou inférieur à 3, le pouvoir adjutateur se laissera la possibilité de poursuivre ou non la procédure. SIFAE intervient dans une démarche de mission publique consistant à acquérir des propriétés privées potentiellement indignes en diffus et à les transformer en nouveaux logements neufs ou réhabilités. Cette démarche est menée en partenariat avec d'autres filiales d'Action Logement Immobilier, notamment SEQENS qui sont amenées à conduire la maîtrise d'ouvrage des travaux et à gérer les logements à l'issu des travaux. SIFAE a pour objectif de s'inscrire dans une approche de massification de la réhabilitation de pavillons dégradés en se dotant d'un outil de passation de marché permettant de réduire les délais inhérents aux procédures d'achat public et maîtriser les coûts de transformation des fonciers en nouveaux logements énergétiquement performants. SIFAE, SEQENS, filiales d'Action Logement Immobilier, ont décidé de s'engager dans une démarche de mutualisation nécessitant la passation de marchés de Conception-Réalisation en vue de la rénovation des pavillons acquis par SIFAE, dont un tiers sont classés « passoires énergétiques ». En effet, les logements objets du présents marchés constituent un ensemble patrimonial diffus sur une vaste zone géographique nécessitant une mutualisation de moyens et une logistique de chantier uniformisée, intrinsèquement liée aux choix architecturaux et techniques opérés lors des phases d'études. L'avantage du recours à la mutualisation pour la rénovation énergétique des bâtiments est d'assurer une cohérence de la commande nécessaire dans le cadre du Marché. Il favorise en outre une réduction des coûts par une mutualisation de la procédure de passation des marchés publics ainsi que la réalisation d'économies d'échelle par la massification coordonnée des opérations et, en conséquence, la réduction du coût des prestations unitaires et des délais de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
2026-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)
Numéro de référence: SIFAE202502
Brève description:
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée de dialogue compétitif soumise aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique afin d'explorer différentes solutions avec les candidats avant de finaliser le cahier des charges. La procédure se déroulera en plusieurs phases dans les conditions fixées par l'Article 4. du règlement de consultation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 5 conformément à l'article R2142-17 2°. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 5, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats admis à remettre une offre est égal et ou inférieur à 3, le pouvoir adjutateur se laissera la possibilité de poursuivre ou non la procédure. SIFAE intervient dans une démarche de mission publique consistant à acquérir des propriétés privées potentiellement indignes en diffus et à les transformer en nouveaux logements neufs ou réhabilités. Cette démarche est menée en partenariat avec d'autres filiales d'Action Logement Immobilier, notamment SEQENS qui sont amenées à conduire la maîtrise d'ouvrage des travaux et à gérer les logements à l'issu des travaux. SIFAE a pour objectif de s'inscrire dans une approche de massification de la réhabilitation de pavillons dégradés en se dotant d'un outil de passation de marché permettant de réduire les délais inhérents aux procédures d'achat public et maîtriser les coûts de transformation des fonciers en nouveaux logements énergétiquement performants. SIFAE, SEQENS, filiales d'Action Logement Immobilier, ont décidé de s'engager dans une démarche de mutualisation nécessitant la passation de marchés de Conception-Réalisation en vue de la rénovation des pavillons acquis par SIFAE, dont un tiers sont classés « passoires énergétiques ». En effet, les logements objets du présents marchés constituent un ensemble patrimonial diffus sur une vaste zone géographique nécessitant une mutualisation de moyens et une logistique de chantier uniformisée, intrinsèquement liée aux choix architecturaux et techniques opérés lors des phases d'études. L'avantage du recours à la mutualisation pour la rénovation énergétique des bâtiments est d'assurer une cohérence de la commande nécessaire dans le cadre du Marché. Il favorise en outre une réduction des coûts par une mutualisation de la procédure de passation des marchés publics ainsi que la réalisation d'économies d'échelle par la massification coordonnée des opérations et, en conséquence, la réduction du coût des prestations unitaires et des délais de réalisation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte (conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique) fixant toutes les stipulations contractuelles pour les prestations de diagnostics-esquisse et APS passées via des bons de commande et ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de conception-réalisation (article R.2162-2 du Code de la commande publique). Cet accord-cadre sera conclu au maximum avec 3 opérateurs économiques. Selon le nombre de candidature admise, il est envisagé la possibilité de conclure l'accord-cadre avec un nombre d'attributaire inférieur à 3 mais étant nécessairement supérieur à 1, afin de garantir la multi-attribution. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un maximum : 50 millions d'euros. L'accord cadre est composé en deux missions : - Une mission de Diagnostic-Esquisse (DIAG-ESQ) et une mission d'Avant-Projet Sommaire (APS) portant sur chaque foncier (pavillon ou terrain), via les bons de commande, telle que décrite à aux articles R.2431-8 et R.2431-19, ainsi que R.2431-10 et R.2431-21 du code de la commande publique, - Une mission globale via des marchés subséquents portant sur plusieurs fonciers (pavillon/logements ou terrain) correspondant à une opération : • La conception (compris mise à jour de l'APS), • La réalisation de travaux de démolition, construction ou réhabilitation de pavillons, • Le cas échéant, le traitement de l'amiante, du plomb et le recours à des travaux non prévus en faisabilité. Le détail de ces missions et leurs spécifications techniques sont indiqués dans la note programmatique et ses annexes. Le/les CCAG de référence et leurs éventuelles dérogations seront mentionnés en phase offre. Conformément à l'article L. 2113-11 1° du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti, dans la mesure où l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du CCP. En effet : - Les prescriptions techniques constituent un tout homogène. - les prestations à réaliser répondent à des besoins non dissociables, la dévolution en lots séparés seraient de nature à restreindre la concurrence. Les délais d'exécution des prestations relatives aux bons de commandes doivent être exécutées dans les délais maximum stipulés dans le cahier des charges Diagnostic et APS. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
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Informations complémentaires:
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Dans le cadre de la passation puis de l'exécution du marché, la langue utilisée est le français. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme SYNAPSE http://www.synapse-entreprises.com/ ATTENTION : Le retrait anonyme du dossier d'appel à candidature ou par un autre biais que sur http://www.synapse-entreprises.com/ ne permet pas aux candidats d'être alertés sur les modifications réalisées. Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Modification du dossier de consultation candidature Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation-phase candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Modification du dossier de consultation offres (pour information): Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cas où une incohérence était soulevée par le candidat, celui-ci doit la signaler au pouvoir adjudicateur qui procédera aux modifications afférentes. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme Synapse. La demande devra parvenir au moins huit jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. FORME DES CANDIDATURES : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 et 20 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'une des deux compétences suivantes : - Soit l'Architecte maître d'oeuvre - Soit l'entreprise gros oeuvre ou entreprise générale Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Cette consultation s'adresse à des groupements composés de compétences telles que détaillées dans le document « cadre de réponse » annexé. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : les documents à produire sont renseignés à l'article 5.2 du RC. Il est précisé que la composition attendue du groupement devra faire apparaître clairement : - Une composante de maîtrise d'oeuvre, composée à minima d'un architecte (ou cabinet d'architecture) inscrit à l'Ordre et d'un ou plusieurs bureaux d'études portant les compétences Performance énergétique et Ingénierie TCE ; - Une composante travaux composés d'une ou plusieurs entreprises en capacité couvrant les champs de compétences décrits ci-dessous CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES (voir article 5.3 du RC) : - Critère 1 : l'adéquation des compétences, qualifications et expériences de l'équipe dédiée susceptible d'être affectée au marché - noté sur 40 points (voir détail RC) - Critère 2 : Compétences du groupement - références sur des opérations de nature et de taille équivalente - noté sur 60 points (voir détail RC) A TITRE D'INFORMATION CONCERNANT LA PROCHAINE PHASE OFFRE : Document à produire (voir article 6.3 du RC) et critère de jugement des offres (voir article 6.4) MODALITE D'ATTRIBUTION DES BONS DE COMMANDE (voir article 7 du RC) MODALITES D'ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS (article 8 du RC). PRIME : Conformément à l'article R. 2171-20 du code de la commande publique, les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficieront d'une prime en compensation des coûts d'études et de conception engagés. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation. Le montant de la prime s'élèvera à 15 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou ne répondant pas au programme. Les prestations objets du présent marché sont réalisées dans la région Ile-De-France. Le détail est inscrit dans la note programmatique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 10 de plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1* ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant que qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs han: Les informations et documents de présentation de la candidature permettant de juger de l'aptitude des opérateurs économiques ne sont pas pris en compte pour l'analyse des candidatures mais sont demandés afin d'apprécier les modalités de la candidature présentée (individuelle ou en groupement). Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature. Ces candidatures seront écartées, et ne seront pas retenues pour figurer dans la liste des maximums 5 candidats pouvant participer à la phase « Offre ».
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Liste et brève description des règles et critères:
Point 5.2.2 du RC - Appréciation des compétences, qualifications et expériences: - Une présentation de l'équipe accompagnée des CV de chaque membre de l'équipe affecté au marché (voir détail dans le RC) et utilisation du « Cadre de réponse COMPETENCES ET QUALIFICATIONS » (voir détail dans le RC) - Les justifications de ses compétences : Qualifications, expériences, ou tout autre élément permettant de justifier de la compétence (voir détail dans le RC) - Références sur des opérations de nature et de taille équivalente (voir détail dans le RC) et utilisation « Cadre de réponse FICHES DE REFERENCES » (voir détail dans le RC)
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Liste et brève description des conditions:
- Une composante de maîtrise d'oeuvre, composée à minima d'un architecte (ou cabinet d'architecture) inscrit à l'Ordre et d'un ou plusieurs bureaux d'études portant les compétences Performance énergétique et Ingénierie TCE ; - Une composante travaux composés d'une ou plusieurs entreprises en capacité couvrant les champs de compétences décrits au règlement de consultation: Les informations et documents de présentation de la candidature permettant de juger de l'aptitude des opérateurs économiques ne sont pas pris en compte pour l'analyse des candidatures mais sont demandés afin d'apprécier les modalités de la candidature présentée (individuelle ou en groupement). Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature. Ces candidatures seront écartées, et ne seront pas retenues pour figurer dans la liste des maximums 5 candidats pouvant participer à la phase « Offre ».
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration de candidature (Formulaire DC2* ou équivalent) et ses annexes ; La déclaration indiquera : • la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d''habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat, • le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers: Les informations et documents de présentation de la candidature permettant de juger de l'aptitude des opérateurs économiques ne sont pas pris en compte pour l'analyse des candidatures mais sont demandés afin d'apprécier les modalités de la candidature présentée (individuelle ou en groupement). Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature. Ces candidatures seront écartées, et ne seront pas retenues pour figurer dans la liste des maximums 5 candidats pouvant participer à la phase « Offre ».
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpavy@epfif.fr 📧
Téléphone: 0140789112 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours Instance chargée des procédures et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur » Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33238231-1841-48be-8cf1-2cb41855d42d-01
Source: OJS 2025/S 081-267000 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre - noté sur 60 points. Le critère valeur technique sera apprécié au regard : - Compréhension des enjeux du projet au regard notamment de la lettre de motivation et la note de synthèse - Noté sur 5 points ; - Qualité de la notice méthodologique liées aux « opérations type » : aspects architecturaux, techniques, énergétiques, environnementaux - Noté sur 26 points : o Qualité du mémoire technique abordant l'ensemble des volets à l'échelle de l'accord-cadre : 5 points ; o Qualité environnementale et démarche en faveur de la réduction des gaz à effet de serre à l'échelle de l'Accord-Cadre : 2 points ; o Prise en compte de l'économie circulaire - Démarche de réemploi : 3 points ; o Prise en compte de l'exploitation maintenance dans les projets : 2 points ; o Qualité architecturale, urbaine et paysagère - Qualité d'usage et fonctionnelle ("Cas types de références ») : 4 points : o Qualité technique pour répondre aux objectifs de performance énergétique et environnementaux ("Cas types de références ») : 5 points ; o Niveau de performance énergétique atteint et qualité des simulations énergétiques ("Cas types de références ») : 3,50 points ; o Qualité environnementale - Démarche en faveur de la réduction des GES énergétiques ("Cas types de références ») : 1,5 points. - Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs - Noté sur 28 points : o Qualité de l'organisation du groupement pour répondre aux objectifs de l'accord-cadre et pour gérer des projets multisites : 8 points ; o Qualité de l'organisation des prestations d'études au stade des missions à bon de commande : 3 points ; o Qualité de l'organisation des prestations de conception réalisation (méthodologie, organisation et moyens dédiés) au stade des marchés subséquents : 5 points ; o Qualité de l'organisation et de la démarche environnementale y compris labélisation/certification éventuelle et chantier à faibles nuisances : 2 points ; o Qualité et cohérence du planning des « Cas Types de Référence » et du « Panier Type de Référence » : 5 points ; o Organisation du chantier type (PIC, phasage, locaux temporaires, gestion de l'amiante) des « Cas Types de Référence » et du « Panier Type de Référence » : 5 points. Part du marché réservé aux PME et artisans ; Noté sur 1 points : le critère prix sera apprécié au regard de l’engagement pris par le candidat et reporté dans l’Acte d’Engagement. Les groupements de PME n’étant pas soumis à cette obligation obtiendront la note maximale de 1 point, de même que le ou les groupements proposant la par de marché réservé aux PME et artisans la plus élevée. Les offres des autres candidats seront notées comme suit : Note = Note maximum x (EMD/EA), Avec : Note maximum = (1), EA = l’engagement de l’offre analysée, EMD = l’engagement de l’offre la mieux disante.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC 26-0038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation – extension/surélévation – déconstruction/reconstruction)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49999755.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement PM4
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PM4 ARCHITECTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: PM4 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 75211347200019
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pm4.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Maxime Bon Architecte
Numéro d'enregistrement national: 75331995300034
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.maximebon.fr 🌏
Nom: BOREAL Batiment
Numéro d'enregistrement national: 487 724 072
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
URL: https://www.borealbatiment.fr 🌏
Nom: Genium groupe
Numéro d'enregistrement national: 888 022 118 00010
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône 🏙️
URL: https://geniumgroupe.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49369306.84 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement CAWA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAWA ARCHITECTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Rodolphe de warenghien - cawa architecture
Numéro d'enregistrement national: 509 668 810 00039
Code postal: 75010
URL: https://www.cawa-architecture.com 🌏
Nom: Balas s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 562 077 792 000 82
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-balas.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Sarl studio la boetie architecte
Numéro d'enregistrement national: 87956156100025
Courrier électronique: admin@studiolaboetie.com 📧
Nom: Gie ingenierie &co
Numéro d'enregistrement national: 802 874 628 00042
Code postal: 75012
URL: https://ingenierie-co.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55565731.35 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement ETPO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ETPO
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 32011691600281
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://groupe-etpo.fr 🌏
Nom: David didot architectes
Numéro d'enregistrement national: 83779163100026
URL: https://www.david-didot-architectes.com 🌏
Nom: Beta
Numéro d'enregistrement national: 80208331100026
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Courrier électronique: direction@bet-ardennais.fr 📧
Nom: Axamo
Numéro d'enregistrement national: 51941414800022
Code postal: 75272
Commune postale: PARIS CEDEX 6
Courrier électronique: contact@axamo.fr 📧
Nom: Acteco
Numéro d'enregistrement national: 85154500400018
Code postal: 75008
Courrier électronique: courrier@acteco-ing.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: 01 40 78 97 85 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2026/S 156-563509 (2026-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ACTECO AXAMO BALAS S.A.S. Beta BOREAL Batiment DAVID DIDOT ARCHITECTES Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest GENIUM GROUPE GIE INGENIERIE &CO Maxime Bon Architecte
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou...