ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE AINSI QUE DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DE L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs sur le patrimoine de COLOMBES HABITAT PUBLIC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs de l'ensemble du parc immobilier de colombes habitat public
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre mixte d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de l’entretien et de la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs de l’ensemble du parc immobilier de colombes habitat public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Novembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer aux pièces du marché
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-821492 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs de l'ensemble du parc immobilier de colombes habitat public
Numéro de référence:
2025-51
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs sur le patrimoine de COLOMBES HABITAT PUBLIC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre mixte d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de l’entretien et de la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs de l’ensemble du parc immobilier de colombes habitat public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de l’entretien et la maintenance ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement des ascenseurs sur le patrimoine de COLOMBES HABITAT PUBLIC
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Novembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 6 mars 2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 6 mars 2026 pour une durée de douze mois.
Il est tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l’article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Se référer aux pièces du marché
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R4PyK_3cfy 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-821492 (2025-12-10)
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