Accord-cadre missions de programmation pour le patrimoine immobilier (Lycées et autres patrimoines) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Région Auvergne Rhône Alpes
Accord-cadre missions de programmation pour le patrimoine immobilier (Lycées et autres patrimoines) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre missions de programmation pour le patrimoine immobilier (Lycées et autres patrimoines) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie préconisée dans le cadre de la prestation témoin
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe proposée dans le cadre de la prestation témoin.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: LYON CEDEX 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uPHy3AJB58 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uPHy3AJB58 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uPHy3AJB58 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549063 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre missions de programmation pour le patrimoine immobilier (Lycées et autres patrimoines) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence:
25M0099001
Brève description:
Accord-cadre missions de programmation pour le patrimoine immobilier (Lycées et autres patrimoines) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie préconisée dans le cadre de la prestation témoin
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe proposée dans le cadre de la prestation témoin.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: LYON CEDEX 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uPHy3AJB58 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uPHy3AJB58 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uPHy3AJB58 🌏
ID du document de législation fiscale:
Région Auvergne Rhône Alpes
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549063 (2025-08-21)
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