Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau, 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques, une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques
Reference number: DCPL 25_14
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau, 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques, une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 116 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages.
Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau ; 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques ; une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement).
Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction.
Le montant maximum est fixé à 60 000 Euros TTC sur 2 ans pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et à 75 000 Euros TTC sur 2 ans pour la ville de Niort.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le titulaire de ce marché ne pourra pas se porter candidat aux consultations de maitrise d'oeuvre portant sur les ouvrages ayant fait l'objet de bons de commande dans le cadre de ce présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications ou équivalences
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques minimales: - certificat OPQIBI 1110 « Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants » ou équivalent
- certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques minimales: - certificat OPQIBI 1110 « Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants » ou équivalent
- certificat OPQIBI 1820 « Diagnostic d'ouvrages d'art » ou équivalent
- certificat OPQIBI 1821 « Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires » ou équivalent
Les autres candidatures seront éliminées.
“Procédure menée par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort...”
Procédure menée par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_.
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219693 (2025-04-03)