Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE et les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité-gaz naturel
Numéro de référence: 24064NRJ00
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE et les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“40 000 MWh / 48 mois”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“8 000 MWh / 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“14 000 MWh / 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“6 000 MWh / 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 12:00:39 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du Ccp Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir. Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties Les attestations et certificats délivrés par les administrations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - certificat fiscal, justifiant du paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des tra-vailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés). - l'attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois (Nb : Le titulaire devra fournir une attestation Urssaf tous les 6 mois à compter de la notification du marché établissant qu'il s'acquitte de ses obligations déclara-tives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement de ses cotisations sociales). Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l'année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. Toutefois, s'il n'existe pas de certificat officiel, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles. La copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé). Tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, etc
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 88B12398-C085-75F4-5857A932010456AD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 88B1235C-947B-5189-5F7844BF8A2C5A64
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058097 (2025-01-27)