La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « Produits Equipements Matériaux Déchets » (PEMD) préalablement à toute opération de démolition ou de réhabilitation significative et d’une mission d’accompagnement en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet « réemploi » sur les opérations menées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et AMO Réemploi
Numéro de référence: DAF_2025_000281
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « Produits Equipements Matériaux Déchets » (PEMD) préalablement à toute opération de démolition...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « Produits Equipements Matériaux Déchets » (PEMD) préalablement à toute opération de démolition ou de réhabilitation significative et d’une mission d’accompagnement en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet « réemploi » sur les opérations menées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme (AUVERGNE)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche (ALPES)” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Rhône, Ain, Loire (RHÔNE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réemploi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 0426733700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732581 (2025-11-04)