Accord-cadre Diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et AMO Réemploi
Région Auvergne-Rhône-Alpes
La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « Produits Equipements Matériaux Déchets » (PEMD) préalablement à toute opération de démolition ou de réhabilitation significative et d’une mission d’accompagnement en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet « réemploi » sur les opérations menées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et AMO Réemploi
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme (AUVERGNE)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche (ALPES)
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Rhône, Ain, Loire (RHÔNE)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réemploi
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HjWk8X_lKb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HjWk8X_lKb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HjWk8X_lKb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732581 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et AMO Réemploi
Numéro de référence:
DAF_2025_000281
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « Produits Equipements Matériaux Déchets » (PEMD) préalablement à toute opération de démolition ou de réhabilitation significative et d’une mission d’accompagnement en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le volet « réemploi » sur les opérations menées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme (AUVERGNE)
Description du marché:
Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme (AUVERGNE)
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25A
Titre: Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche (ALPES)
Description du marché:
Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche (ALPES)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Rhône, Ain, Loire (RHÔNE)
Description du marché:
Diagnostics PEMD sur le patrimoine immobilier pour les départements : Rhône, Ain, Loire (RHÔNE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réemploi
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HjWk8X_lKb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HjWk8X_lKb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HjWk8X_lKb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732581 (2025-11-04)
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