Accord-cadre Diagnostics Immobiliers

Meldomys

Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Meldomys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics Immobiliers
Numéro de référence: 20251017DS
Brève description:

Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 493 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 -
Description du marché: Diagnostics lors des relocations et avant ou/et après travaux
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49001
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

durée de 1 an à compter du 01er janvier 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 -
Description du marché: Diagnostics lors des ventes ou études d'achats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maine-et-Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 12:00:00 📅
Lieu: Maine-et-Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre De Cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens Humains De L Entreprise
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacite Technique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725635 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 01/01/2026 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle est la suivante : 493 000 euro(s) Ht /an Le montant maximum annuel du marché est de 625 000,00 euro(s) Ht, dont : - Lot n°1 : Missions de diagnostics et Audits à la relocation et avant et/ou après travaux : montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht, estimé à 395 000,00 euro(s) /an. - Lot n°2 : Missions de diagnostics Dpe avant la vente ou l'achat de logements : montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht, estimé à 98 000 euro(s) /an.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7C52F73A-044E-3AEA-F520F530B632E6F8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690733 (2025-10-17)

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