Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Département du Cher
Numéro de référence: 2025-ETU-0006
Brève description:
“Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pas de possibilité de négociation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Pas de possibilité d'avance.
Prix révisables annuellement (cf art 6.2 du Ccap)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 42546F1D-B1F3-C459-FFFF683EB0FA3BA5
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 42546F0E-E184-C6BC-F2863B7ACA9CFD62
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281747 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250849
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Accord cadre - Diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Département du Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1641140-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 30/09/2025
Date de notification du marché : 30/09/2025
Le montant de l'accord-cadre s'entend sur...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 30/09/2025
Date de notification du marché : 30/09/2025
Le montant de l'accord-cadre s'entend sur une durée de 4 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C8336D2-0F44-B7D9-2D9E64D2BB4F1E08
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C8336BF-E0C0-A6DF-E1B39E9879F040FB
Source: OJS 2025/S 214-736566 (2025-11-05)