Accord-cadre de prestations géotechniques, agro-pédologiques et amiante / HAP dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69)

SPL MLAC

Accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions suivantes : - Définition des fondations des ouvrages de génie civil - Prescriptions pour réutilisation des déblais ; - Dimensionnement des couches de forme des voiries nouvelles ; - Définition des structures types de chaussée à mettre en place sur les voies existantes rénovées ; - Caractérisation de la perméabilité des sols ; - Diagnostic des sols extraits des sondages géotechniques (pack ISDI / COV + 8 métaux) ; La mission comprend également les investigations complémentaires suivantes : - Caractérisation des enrobés de voirie pour établir l'absence ou la présence d'amiante / HAP, en complément des investigations déjà réalisées par la métropole de Lyon sur les chaussées du quartier Saint Jean (en annexe du présent CCTP) ; - Caractérisation agronomique de la qualité des agro-pédologiques des sols ; - Evaluation de l'état actuel des chaussées par mesure de déflexion à l'axe et en rive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• SPL MLAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations géotechniques, agro-pédologiques et amiante / HAP dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69)
Numéro de référence: 12426-AC géotech
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (montant maximum de 130 000 Euros HT sur la durée totale du marché) tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite...”
Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mlac
Numéro d'enregistrement national: 9798927000013
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.elabidi@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Z5q3yaQ1MQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Z5q3yaQ1MQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Z5q3yaQ1MQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-634473 (2025-09-26)

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