Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. >Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Numéro de référence: 25M100
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) :
-sur l'opération...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) :
-sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme.
-plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, …
Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement.
Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon.
>Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, …
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) :
-sur l'opération...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) :
-sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme.
-plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, …
Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement.
Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon.
>Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, …
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans. Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans. Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de modernisation de la ligne A qui se déploie de 2025 à 2037 (Gpa de 1 an inclus). Cette durée est inhérente à ce type de projet avec une forte complexité système notamment dépendante des difficultés de de déploiement sur une ligne en exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Les opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
- Caractéristique des prix : prix mixtes (forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" et unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande")
- Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique.
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail
“L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans.
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de...”
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans.
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de modernisation de la ligne A qui se déploie de 2025 à 2037 (Gpa de 1 an inclus). Cette durée est inhérente à ce type de projet avec une forte complexité système notamment dépendante des difficultés de de déploiement sur une ligne en exploitation.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Il est exigé pour la présente consultation que les 3 titulaires de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 pour la phase de conception et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3DDEF38A-A4CF-BF64-CCFE10373BE79D0F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638563 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m100
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 835 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 1713898-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.aura@presents.fr📧
Téléphone: 04 78 38 69 69📞
“Accord-cadre avec une partie « marché ordinaire » pour un montant de 290 835.00 euro(s) Ht et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un...”
Accord-cadre avec une partie « marché ordinaire » pour un montant de 290 835.00 euro(s) Ht et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T.
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C43EE51-047B-58BC-AA364AE938686E49
Source: OJS 2026/S 072-251394 (2026-04-13)