Accord-cadre de prestations complètes de maîtrise d'oeuvre et d'études pour les travaux d'éclairage public de la Ville et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)

Ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVOKE

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations complètes de maîtrise d'oeuvre et d'études pour les travaux d'éclairage public de la Ville et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
Numéro de référence: 2025-7913
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1656240
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution - Pertinence du délai d'exécution Sdal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

La production d'une certification Rge / Opqibi pour Bureau d'études est souhaitable. Toute autre certification (Impvp Niveau Iii, Afnor etc…) est à produire par les soumissionnaires avec argumentaire

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656240 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations complètes de Maîtrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public sur les voies et espaces publics de la ville de Villeurbanne et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (Sdal). Pour le compte et sous la responsabilité du service Eclairage Public, le prestataire établira un Sdal - véritable plan pluriannuel d'aménagement éclairage devant aboutir à une cohérence du matériel, des résultats photométriques au service des usagers ainsi qu'au respect des engagements énergétiques et environnementaux de la ville. Il assurera en collaboration étroite avec le service Ep le pilotage des travaux neufs et l'accompagnement sur les travaux d'enfouissement des réseaux ; Par son expérience et sa maîtrise des coûts (travaux et consommation d'énergie), il veillera au suivi financier des opérations. Toutes les voies, espaces publics et installations sportives extérieures sont concernées. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Un ordre de service sera émis ultérieurement, par la Direction espaces publics et naturels (Depn), dans le cadre de la prestation d'exécution du schéma directeur d'aménagement lumière (Sdal). Les bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public, et mises en lumière seront émis ultérieurement par la Direction espaces publics et naturels (Depn), au fur et à mesure du besoin. Le présent marché est un marché à prix « mixtes ». Il inclue des prestations rémunérées par un prix forfaitaire pour la mission Sdal, ainsi que des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande les missions de maitrise d'oeuvre et de mise en lumière Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 50 000 euro(s) Ht - Maximum : 175 000 euro(s) euro(s) Ht Ce montant maximum de consommation comprend le montant forfaitaire pour la mission Sdal ainsi que le montant des consommations effectuées par bon de commande pour les missions de maitrise d'oeuvre et de mise en lumière. Le critère Valeur Technique (pondération : 50 points), comprend les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels (10 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et présentation des documents d'études et de suivi (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie et Production du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière pluriannuel (15 points) Sous-critère 4 : Production d'études de Mise en Lumière (10 points) La date annoncée, pour la durée, "à compter du 01/08/2025", est indiquée à titre prévisionnel et n'est donc pas contractuelle

Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations complètes de Maîtrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public sur les voies et espaces publics de la ville de Villeurbanne et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (Sdal).
Pour le compte et sous la responsabilité du service Eclairage Public, le prestataire établira un Sdal - véritable plan pluriannuel d'aménagement éclairage devant aboutir à une cohérence du matériel, des résultats photométriques au service des usagers ainsi qu'au respect des engagements énergétiques et environnementaux de la ville.
Il assurera en collaboration étroite avec le service Ep le pilotage des travaux neufs et l'accompagnement sur les travaux d'enfouissement des réseaux ;
Par son expérience et sa maîtrise des coûts (travaux et consommation d'énergie), il veillera au suivi financier des opérations. Toutes les voies, espaces publics et installations sportives extérieures sont concernées.
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
Un ordre de service sera émis ultérieurement, par la Direction espaces publics et naturels (Depn), dans le cadre de la prestation d'exécution du schéma directeur d'aménagement lumière (Sdal).
Les bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public, et mises en lumière seront émis ultérieurement par la Direction espaces publics et naturels (Depn), au fur et à mesure du besoin.
Le présent marché est un marché à prix « mixtes ». Il inclue des prestations rémunérées par un prix forfaitaire pour la mission Sdal, ainsi que des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande les missions de maitrise d'oeuvre et de mise en lumière
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 50 000 euro(s) Ht
- Maximum : 175 000 euro(s) euro(s) Ht
Ce montant maximum de consommation comprend le montant forfaitaire pour la mission Sdal ainsi que le montant des consommations effectuées par bon de commande pour les missions de maitrise d'oeuvre et de mise en lumière.
Le critère Valeur Technique (pondération : 50 points), comprend les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels (10 points)
Sous-critère 2 : Méthodologie et présentation des documents d'études et de suivi (15 points)
Sous-critère 3 : Méthodologie et Production du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière pluriannuel (15 points)
Sous-critère 4 : Production d'études de Mise en Lumière (10 points)
La date annoncée, pour la durée, "à compter du 01/08/2025", est indiquée à titre prévisionnel et n'est donc pas contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E7333B36-AA66-6D70-A6A23200C5353EB2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-351601 (2025-05-28)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 175 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025007913
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Accord-cadre de prestations complètes de maîtrise d'oeuvre et d'études pour les travaux d'éclairage public de la Ville et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (Sdal)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Evoke
Numéro d'enregistrement national: 1656240-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.corbet@evoke-be.eu 📧
Téléphone: 0684404089 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 351601-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3238FD90-97A5-0E67-562892CD1592983C
Source: OJS 2025/S 167-570358 (2025-09-01)

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