Accord cadre de missions de securite des ouvrages hydraulique au sein de la Direction Territoriale de Strasbourg
Voies navigables de France
Accord cadre de missions de securite des ouvrages hydraulique au sein de la Direction Territoriale de Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de missions de securite des ouvrages hydraulique au sein de la Direction Territoriale de Strasbourg
Numéro de référence: 2025ACSOHDTS
Brève description:
“Accord cadre de missions de securite des ouvrages hydraulique au sein de la Direction Territoriale de Strasbourg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 barrages lateraux de classe C
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“LOT 1 barrages lateraux de classe C”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 Quai de Paris
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 barrages reservoirs lorrains
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 barrages reservoirs lorrains”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 ouvrages ecreteur de l’axe rhenan
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 3 ouvrages ecreteur de l’axe rhenan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 biefs et ecluse de l’axe rhenan
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 4 biefs et ecluse de l’axe rhenan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 barrage de Champagney
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 5 barrage de Champagney”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 4 quai de Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“code de la commande publique”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle commande publique
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33367079215 📞
Fax: +33367079215 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-438434 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de missions de securite des ouvrages hydraulique au sein de la Direction Territoriale de Strasbourg
Numéro de référence: 2025ACSOHDTS
Brève description:
“Accord cadre de missions de securite des ouvrages hydraulique au sein de la Direction Territoriale de Strasbourg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 barrages lateraux de classe C
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“LOT 1 barrages lateraux de classe C”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 Quai de Paris
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 barrages reservoirs lorrains
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 barrages reservoirs lorrains”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 ouvrages ecreteur de l’axe rhenan
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 3 ouvrages ecreteur de l’axe rhenan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 biefs et ecluse de l’axe rhenan
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 4 biefs et ecluse de l’axe rhenan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 barrage de Champagney
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 5 barrage de Champagney”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 4 quai de Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“code de la commande publique”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle commande publique
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33367079215 📞
Fax: +33367079215 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-438434 (2025-07-03)
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
320 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Source: OJS 2025/S 159-547875 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
320 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Source: OJS 2025/S 159-547875 (2025-08-20)
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