Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines. Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 1 200 000 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
2025-04-11 Avis de marché
2025-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: 25000
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines. Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 1 200 000 Euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25000
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines
Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Deuxième trimestre 2029
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Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Ville: Béthune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Certaines opérations feront l'objet d'une subvention de la part de l'Agence de l'Eau.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribnal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194212 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres initialement fixée au 28 avril 2025 à 12:00, prolongée au 12 mai 2025 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-11 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 894f4426-7d37-44d5-a27c-80beff1581b0-01
Source: OJS 2025/S 073-239911 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AMODIAG
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AMODIAG
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas amodiag environnement agence nord picardie
Numéro d'enregistrement national: 38113012900095
Département: 59
Adresse postale: ZAC Valenciennes - Rouvignies 9 Avenue Marc Lefrancq
Code postal: 59121
Commune postale: Prouvy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@amodiag.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: AUDDICE BIODIVERSITE Agence Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 87926486900014
Adresse postale: ZAC du Chevalement 5 Rue des Molettes
Code postal: 59280
Commune postale: Roost-warendin
Courrier électronique: contact.biodiversite@auddice.com 📧
Nom: Sarl esb+
Numéro d'enregistrement national: 8392068100013
Adresse postale: 81 Avenue du Président Paul Doumer
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Courrier électronique: ebacart@esb-plus.fr 📧
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 3013925690085
Département: 75
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42/52 Quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: hydra@setec.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Selas paral'ax architecture
Numéro d'enregistrement national: 451 733 867 000 29
Département: 62
Adresse postale: 14 ZA des Pichottes
Code postal: 62142
Commune postale: Alincthun
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: agence@paralax.archi 📧
Nom: PAYSAGE 360
Numéro d'enregistrement national: 480 468 073 00030
Adresse postale: 372 bis Avenue de Saint-Omer
Code postal: 62610
Commune postale: Ardres
Courrier électronique: info@paysages360.fr 📧
Nom: Maitre pierre cailloce
Numéro d'enregistrement national: 503 285 686 00039
Adresse postale: 10 Rue Thimonnier
Code postal: 75009
Courrier électronique: pc@cailloce-avocat.com 📧
Identifiant de l’offre: Offre IRH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement IRH
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national: 490 646 395 00072
Adresse postale: Zone Carrefour de l'Artois - RD 950
Code postal: 62490
Commune postale: Fresnes les Montauban
Courrier électronique: olivier.level@irh.fr 📧
Nom: Astelle architecture
Numéro d'enregistrement national: 340 970 359 00030
Département: 80
Adresse postale: 5 Place André Audinot - BP 70226
Code postal: 80205
Commune postale: Peronne
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: astelle@astelle-architecture.com 📧
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SUEZ
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Consulting - SAFEGE SAS Agence Normandie Nord Picardie
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00214
Adresse postale: Site Nord, La Pilaterie 5 Rue des Précurseurs BP 20101
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com 📧
Nom: Ligne dau
Numéro d'enregistrement national: 41041391800021
Département: 37
Adresse postale: 19 rue Pasteur
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: lignedau@lignedau.fr 📧
Identifiant de l’offre: Offre VERDI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VERDI
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national: 341 358 141 000 57
Adresse postale: 80 rue de Marcq - CS 90049
Code postal: 59 441
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: norddefrance@verdi.fr 📧
Nom: Atelier DEBROCK
Numéro d'enregistrement national: 822 060 869 00028
Adresse postale: 189 allée Chardin
Code postal: 59650
Courrier électronique: eric@debrock.archi 📧
Source: OJS 2025/S 178-608707 (2025-09-16)