La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines. Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 1 200 000 Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: 25000
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines. Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 1 200 000 Euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines. Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 1 200 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Deuxième trimestre 2029
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Certaines opérations feront l'objet d'une subvention de la part de l'Agence de l'Eau.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0362614607📞
URL: www.bethune-bruay.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: www.lille.tribnal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: www.lille.tribnal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194212 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres initialement fixée au 28 avril 2025 à 12:00, prolongée au 12 mai 2025 à 12:00”
Source: OJS 2025/S 073-239911 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas amodiag environnement
agence nord picardie
Numéro d'enregistrement national: 38113012900095
Adresse postale: ZAC Valenciennes - Rouvignies 9 Avenue Marc Lefrancq
Code postal: 59121
Commune postale: Prouvy
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@amodiag.com📧
Source: OJS 2025/S 178-608707 (2025-09-16)