Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement

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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement
Numéro de référence: FXR/EJ ACCORD CADRE MOE
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en MAPA
Description du marché:
Lot 1 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en MAPA
Informations complémentaires:
Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 25 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires
Site principal ou lieu d'exécution: NORD
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en procédure formalisée
Description du marché:
Lot 2 - MOE pour des opérations de construction neuve et acquisitions-améliorations en procédure formalisée
Informations complémentaires:
Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 50 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 40 attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 03 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en MAPA
Description du marché: Lot 03 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en MAPA
Informations complémentaires:
Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 15 attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 04 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en procédure formalisée
Description du marché:
Lot 04 : MOE pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé en procédure formalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 05 : MOE pour des opérations d’aménagement
Description du marché: Lot 05 : MOE pour des opérations d’aménagement
Informations complémentaires:
Le nombre d’opérations envisagées dans la cadre de l’accord cadre (sur la durée maximale de 4 ans) est de 40 opérations Il n’y a pas de nombre minimal d’attributaires. Le nombre maximal est limité à 7 attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: 221 Rue de la Lys
Code postal: 59250
Ville: Halluin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement national: 886 380 526 00030
Adresse postale: 221 Rue de la Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François Xavier RAULT
Courrier électronique: francois-xavier.rault@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0320684380 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ml1oAP_7y4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 098-330226 (2025-05-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord