Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, de réhabilitation ou d'amélioration réutilisation du patrimoine existant pour LOGEAL IMMOBILIERE (avec architecte attributaire uniquement) pour la période 2025 à 2029 inclus

Logeal Immobilière

Missions de Maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant. Les prestataires attributaires de l’accord-cadre seront exclusivement des architectes. Nombre minimum architectes attributaires : 10 Nombre maximum architectes attributaires : 15 Sans quantité minimum d’opérations travaux mais avec une quantité maximum d’opérations travaux sur la durée de l’accord-cadre : 60 opérations maximum tous attributaires confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, de réhabilitation ou d'amélioration réutilisation du patrimoine existant pour LOGEAL IMMOBILIERE (avec architecte attributaire uniquement) pour la période 2025 à 2029 inclus
Numéro de référence: 2025-DDP-14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAîTRISE D’ŒUVRE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION – DE REHABILIATION REUTILISATION AMELIORATION DU PATRIMOINE DE LOGÉAL IMMOBILIÈRE (lot unique – Avec architecte attributaire uniquement) Période 2025 à 2029 inclus

Titre: lot unique pour désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pour être attributaire de l'accord-cadre : Les attributaires désignés seront des cabinets disposant d'un architecte obligatoirement diplômé DPLG ou diplômé DE-HMNOP et inscrit à l'ordre des architectes. Après l'attribution de l'accord-cadre, en ce qui concerne la remise en concurrence des marchés subséquents : Au moment de la passation et de la mise en concurrence des marchés subséquents des prestataires architectes (retenus dans le présent accord-cadre), LOGEAL Immobilière demandera de remettre un prix avec un dossier de mémoire technique, et de proposer une équipe complète en fonction de la spécificité des travaux concernés et de l’opération. A ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires co-traitants propres à chaque opération pourront être : Economiste – BET Tous Corps d’Etats ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC. Toutes les missions désignées à l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné doivent être impérativement chiffrées au titre des missions de base et des variantes obligatoires pouvant être demandées sur certaines opérations de maîtrise d’œuvre. ce lot comprend les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre décrits dans le code de la commande publique par typologie de travaux (construction / réhabilitation /amélioration, réutilisation du patrimoine existant). Aussi, il est prévu des variantes obligatoires (à la demande du maître d’ouvrage), à chiffrer obligatoirement dans l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné au moment de la remise des offres sous peine d’irrégularité, entre autres lorsque le chantier sera labellisé « Label Chantier Qualivert © » Au titre de la variante liée au label « Label Chantier Qualivert © » : il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre, et plus exactement à la personne en charge de l'OPC, de renseigner à minima une fois par semaine une fiche de notation des entreprises, de tenir à jour un tableau de suivi des notations et de diffuser ces éléments à tous les acteurs mais aussi d’exécuter toutes les missions demandées et exigées par le maître d’ouvrage au titre de cette labellisation. Cette variante obligatoire au titre du chantier « QUALIVERT » vaut aussi bien en travaux de construction qu’en travaux de réhabilitation. De même, la mission OPC est une variante obligatoire tant en travaux de construction que de réhabilitation. Enfin, il existe d'autres variantes obligatoires exclusivement en réhabilitation sont : DIA / ARL / Etudes thermiques et AMO pour élaboration des dossiers de subventions

Description du marché

Pour être attributaire de l'accord-cadre : Les attributaires désignés seront des cabinets disposant d'un architecte obligatoirement diplômé DPLG ou diplômé DE-HMNOP et inscrit à l'ordre des architectes.
Après l'attribution de l'accord-cadre, en ce qui concerne la remise en concurrence des marchés subséquents : Au moment de la passation et de la mise en concurrence des marchés subséquents des prestataires architectes (retenus dans le présent accord-cadre), LOGEAL Immobilière demandera de remettre un prix avec un dossier de mémoire technique, et de proposer une équipe complète en fonction de la spécificité des travaux concernés et de l’opération.
A ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires co-traitants propres à chaque opération pourront être : Economiste – BET Tous Corps d’Etats ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC.
Toutes les missions désignées à l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné doivent être impérativement chiffrées au titre des missions de base et des variantes obligatoires pouvant être demandées sur certaines opérations de maîtrise d’œuvre.
ce lot comprend les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre décrits dans le code de la commande publique par typologie de travaux (construction / réhabilitation /amélioration, réutilisation du patrimoine existant).
Aussi, il est prévu des variantes obligatoires (à la demande du maître d’ouvrage), à chiffrer obligatoirement dans l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné au moment de la remise des offres sous peine d’irrégularité, entre autres lorsque le chantier sera labellisé « Label Chantier Qualivert © »
Au titre de la variante liée au label « Label Chantier Qualivert © » : il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre, et plus exactement à la personne en charge de l'OPC, de renseigner à minima une fois par semaine une fiche de notation des entreprises, de tenir à jour un tableau de suivi des notations et de diffuser ces éléments à tous les acteurs mais aussi d’exécuter toutes les missions demandées et exigées par le maître d’ouvrage au titre de cette labellisation.
Cette variante obligatoire au titre du chantier « QUALIVERT » vaut aussi bien en travaux de construction qu’en travaux de réhabilitation.
De même, la mission OPC est une variante obligatoire tant en travaux de construction que de réhabilitation.
Enfin, il existe d'autres variantes obligatoires exclusivement en réhabilitation sont : DIA / ARL / Etudes thermiques et AMO pour élaboration des dossiers de subventions

Informations complémentaires:

Durée et prise d'effet de l'accord-cadre : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours (période initiale ou période de reconduction éventuelle). Le titulaire de l’accord cadre ne peut refuser la période de reconduction qui commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen, il est possible d'exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Site principal ou lieu d'exécution: français
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Ville: Yvetot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-06 17:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259299 (2025-04-18)

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