Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)

Brève description

Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM), conformément aux dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, a décidé de développer une Zone d'Aménagement Economique sur le site des Bormettes, localisée sur la commune de la Londe des Maures (83250). Ce site correspond à une ancienne friche industrielle, en activité jusqu'en 1993, dont la superficie s'étend sur 20ha environ. Dans le cadre de ce projet, la collectivité a confié à la SAGEP un mandat pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes agissant au nom et pour le compte de la CCMPM.

La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation, ainsi qu'un premier marché subséquent (MS1).

La création de la ZAE des Bormettes portera sur trois volets principaux :
- L'aménagement des espaces publics du site des Bormettes;
- La création d'un parc public paysager en bord de mer d'une superficie de 3 500m² et son aménagement ;
- Le réaménagement du trait de côte.

La présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent numéro 1 (MS1).

Description du marché

Le marché, passé en accord cadre mono attributaire, a pour objet plusieurs missions de maîtrise
d'oeuvre en infrastructure et en construction telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R
2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Compte-tenu de la nature du projet d'aménagement urbain qui nécessite une conception et une mise
en oeuvre d'ensemble cohérente, la réalisation de plusieurs aménagements contribuant au projet
d'aménagement global des espaces publics de la ZAE des Bormettes justifie la nécessité de confier
l'ensemble des missions de Maitrise d'oeuvre à un groupement unique.
Le cahier des charges définit le contenu de l'accord cadre de prestation de Maîtrise d'oeuvre
urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la réalisation du projet des
Bormettes, réparti en plusieurs phases opérationnelles et par éléments de missions.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents et de bons de
commande au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés
subséquents et les bons de commande définiront ou préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des
prestations qui n'auraient pas été définies à l'accord-cadre. Un planning prévisionnel des premiers marchés subséquents et
des bons de commande à conclure sur le fondement de l'accord cadre figurera en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ce planning est communiqué à titre indicatif, et non
contractuel.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire est le bureau d'études VRD. Il est le garant du bon
déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants
associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide à la décision auprès de la
maitrise d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales
suivantes :
- Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ;
- Paysage ;
- Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ;
- Ingénierie hydraulique urbaine ;
- Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures.

Dans le cadre de l'exercice de l'ensemble des missions, l'équipe de Maitrise d'oeuvre a en charge,
notamment, la réalisation de l'ensemble des aménagements de voiries, d'un parc paysager, et
l'aménagement du trait de côte.
Le titulaire du marché devra être force de propositions innovantes en matière de gestion
alternative :
- Des espaces verts,
- Des eaux pluviales,
- De l'éclairage public,
- D'espaces urbains aux multiples usages,
- Du photovoltaïque
- Des déchets ménagers et autres.

Par ailleurs, la réalisation de ce projet s'inscrit, notamment, dans une démarche paysagère et de
développement durable forte. Ceci requiert, en plus des compétences spécifiques demandées, que
l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge du projet justifie d'une réelle volonté et d'un réel savoir-faire en ?
la matière.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat

Compétences obligatoires :
- Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ;
- Paysage ;
- Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ;
- Ingénierie hydraulique urbaine ;
- Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures.

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le bureau d'études VRD.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.