Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif
Numéro de référence: 2025-A0019
Brève description:
“Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (Dc1) : Lettre de candidature ou Dc1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéantdéclaration du candidat...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667956 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667956 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre (la date de début du 01/10/2025 indiquée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 873E96D8-9774-D205-FFE0E7E22345B7BF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406640 (2025-06-20)

Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai études proposés par éléments de mission en phase conception (inclus mission Pro)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a001901
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-1-1
Adresse postale: 803 Bd Duhamel Du Monceau
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.richard@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0238232300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxylium
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-2-1
Adresse postale: 7 Pl Jean Monnet
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué en valeur (1 000 000 euro(s) Ht) correspond aux montants maximum des lots (lot 1 : 700 000.00 euro(s) Ht et lot 2 : 300 000.00 euro(s) Ht”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A4C9FE1-D9BC-5EF3-047CB71B38DE7DBD
Source: OJS 2026/S 033-111139 (2026-02-13)