Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif

LogemLoiret

Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre Une première consultation allotie référencée 2024-A0039 a abouti à la déclaration sans suite des lots n°2 et 3, objets de la présente consultation et désignés ci-après : - Lot 1 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition - Lot 2 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• DAVID MARIE-ANNE
• FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION
• OBRAS CONSEILS
• Oxylium
• Sarl Simonneau

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché
2025-06-25	Avis de marché
2026-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif
Numéro de référence: 2025-A0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat (Dc1) : Lettre de candidature ou Dc1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéantdéclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 et aux 1°et 3°de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et notamment les qualifications professionnelles indiquées à l'article « Composition de l'équipe »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667956 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667956 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre (la date de début du 01/10/2025 indiquée par lot est estimative). Après analyse et classement des dossiers de candidatures, pour chaque lot, les 8 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Après analyse et avis de la Commission d'Appel d'Offres, pour chaque lot, plusieurs candidats seront déclarés titulaires de l'accord-cadre selon les maximums indiqués ci-dessous : - Lot n°1 : 3 attributaires - Lot n°2 : 3 attributaires Les montants indiqués à titre estimatif correspondent aux montants maximums alloués par lot pour toute la durée du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 873E96D8-9774-D205-FFE0E7E22345B7BF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406640 (2025-06-20)

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Titre: Lot n°2 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles (petit travaux d'entretien du patrimoine : travaux de couverture, de remplacement de menuiseries…)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 406640-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D79E0C4-E990-B18A-94AE8B3CBA586A0D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Lot n°2 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition, lire Lot n°2 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles (petit travaux d'entretien du patrimoine : travaux de couverture, de remplacement de menuiseries…)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6743efbb-4adf-48a1-9a04-3812f933b817-01
Source: OJS 2025/S 120-414637 (2025-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai études proposés par éléments de mission en phase conception (inclus mission Pro)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a001901
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-1-1
Adresse postale: 803 Bd Duhamel Du Monceau
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.richard@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0238232300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sarl simonneau
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-1-2
Adresse postale: 636 Rue De La Juine
Courrier électronique: accueil@simonneau-eco.ff 📧
Téléphone: 02 38 84 38 36 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Fischi christian ingenierie deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-1-3
Adresse postale: 5 Rue De L Etoile Du Matin
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: fcid@orange.fr 📧
Téléphone: 02 40 45 14 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxylium
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-2-1
Adresse postale: 7 Pl Jean Monnet
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Obras conseils
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-2-2
Adresse postale: 134 Rue Des Chardonnereaux
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Courrier électronique: contact@obrasconseils.fr 📧
Téléphone: 06-67-40-34-61 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: David marie-anne
Numéro d'enregistrement national: 1667956-1-2-3
Adresse postale: 13 Rue Desfriches
Courrier électronique: ei_dmaai@outlook.fr 📧
Téléphone: 06 34 40 79 32 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué en valeur (1 000 000 euro(s) Ht) correspond aux montants maximum des lots (lot 1 : 700 000.00 euro(s) Ht et lot 2 : 300 000.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A4C9FE1-D9BC-5EF3-047CB71B38DE7DBD
Source: OJS 2026/S 033-111139 (2026-02-13)

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