ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
CA VALENCIENNES METROPOLE
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2026-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 3327096096 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666350 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Numéro de référence:
2025113
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2025113
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 3327096096 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille .
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666350 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-10-10)
Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au lundi 10 novembre 2025 - 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d290722a-33a9-420d-b05c-0d82c9312246-01
Source: OJS 2025/S 196-670071 (2025-10-10)
Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au lundi 10 novembre 2025 - 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d290722a-33a9-420d-b05c-0d82c9312246-01
Source: OJS 2025/S 196-670071 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ;
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ;
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre verdi
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre berim
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim sa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ecaa
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecaa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre cabinet d'etude marc merlin
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Source: OJS 2026/S 109-393301 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ;
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ;
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025113
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE VERDI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre verdi
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national:
34135814100057
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE BERIM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre berim
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim sa
Numéro d'enregistrement national:
57202862900275
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE ECAA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ecaa
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecaa
Numéro d'enregistrement national:
81304027600053
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
OFFRE CABINET D'ETUDE MARC MERLIN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre cabinet d'etude marc merlin
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national:
42863435600524
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Source: OJS 2026/S 109-393301 (2026-06-05)
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