ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS

SAGEP

La Commune de Cuers à confier à La SAGEP, une concession d'aménagement et de viabilisation du quartier. Dans ce contexte, la SAGEP lance la présente consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et infrastructures projet d'amenagement du quartier les peireguins a cuers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu de chacune de ces parties est défini par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Description
Adresse postale: Quartier LesPeireguins
Code postal: 83390
Ville: Cuers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Les prix des prestations exécutées via la conclusion de marchés subséquents pourront être précisés dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les prestations exécutées via l'émission de bons de commande sont à prix définitifs, conformément au dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1091770.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: Place gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2025/S 089-297060 (2025-05-06)

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