L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire La consultation a pour objet : Des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'Eau Potable et d'Assainissement (Eaux Usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes : - Réseaux Divers et les branchements et ouvrages annexes associés (Collecte ; transit ; interconnexions ; extension ; mise en séparatif ; etc…) - Ouvrages Divers (de Pompage ; unités de traitements ; hydraulique, etc…) A l'exception des prestations suivantes : - Création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves - Travaux relevant de l'exploitation du réseau : réparation des fuites, reprise ou réhabilitation de réseau rentrant dans ce périmètre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 25ES24
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire
La consultation a pour objet :
Des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'Eau Potable et d'Assainissement (Eaux Usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes :
- Réseaux Divers et les branchements et ouvrages annexes associés (Collecte ; transit ; interconnexions ; extension ; mise en séparatif ; etc…)
- Ouvrages Divers (de Pompage ; unités de traitements ; hydraulique, etc…)
A l'exception des prestations suivantes :
- Création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves
- Travaux relevant de l'exploitation du réseau : réparation des fuites, reprise ou réhabilitation de réseau rentrant dans ce périmètre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire
La consultation a pour objet :
Des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'Eau Potable et d'Assainissement (Eaux Usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes :
- Réseaux Divers et les branchements et ouvrages annexes associés (Collecte ; transit ; interconnexions ; extension ; mise en séparatif ; etc…)
- Ouvrages Divers (de Pompage ; unités de traitements ; hydraulique, etc…)
A l'exception des prestations suivantes :
- Création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves
- Travaux relevant de l'exploitation du réseau : réparation des fuites, reprise ou réhabilitation de réseau rentrant dans ce périmètre
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prix sont révisables” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5B0C5363-CEBA-C0BC-9A7A47BF8042168F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816653 (2025-12-05)