Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Il a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance et de diagnostic technique sur les collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux (centres médico-sociaux, centres d'exploitation des routes, archives, dojo, bibliothèque, bureaux, sites culturels …). Ces sites sont gérés par la Direction des Collèges et de l'Éducation et la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Les opérations de travaux concernées sont : - Opérations de travaux programmées du PPI Collège et du PPI de la Direction du Patrimoine et de la Logistique dans la limite du seuil autorisé en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles (travaux neufs, extension ou réhabilitation) - Opérations de gros travaux de maintenance complémentaires (hors PPI) - Opérations de travaux non programmées devenues nécessaires (mise en conformité, adaptation technique, adaptation d'usage, désamiantage, déconstruction …) - Opérations de travaux faisant suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, dommages-ouvrages…) - Diagnostics préalables / Faisabilité technique Sont exclues : - Les opérations de travaux faisant l'objet d'une obligation de concours ainsi que celles imposant une procédure formalisée pour la maîtrise d'oeuvre - Les opérations de gros travaux de maintenance intégrées au PPI (programmation triennale pour les collèges)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux
Numéro de référence: 202411131131
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone de Rouen
Description du marché: montant maximum par période 500 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Dont obligatoirement : - économiste : Désamiantage Opqibi 0902 ou qualification équivalente - Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie : Opqbi 0321 et/ou 0322 ou qualification équivalente. Attestation d'inscription à l'ordre des architectesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Pour l'architecte du Patrimoine : être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en architecture mention « Architecture et Patrimoine » ou tout autre diplôme européen équivalent Pour l'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) : Titulaire du concours d'Etat (arrêté de nomination)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour l'architecte du Patrimoine : Justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public soit à titre libéral

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront constituer une équipe dont les compétences minimales requises sont les suivantes : Compétences obligatoires : o Architecte, inscrit à l'ordre des architectes o Économiste de la construction o Bureaux d'études : Structure (béton, bois, métal), Fluides - CVC - thermique, Électricité Cfo/Cfa, Coordination SSI, VRDAcousticien o OPC Selon les projets, le Maître d'Ouvrage pourra demander aux titulaires de compléter l'équipe avec les compétences complémentaires suivantes : o Bureaux d'études : Restauration collective, Performance environnementale o Paysagiste o Diagnostic accessibilité o Mobilier / agencement o Relevé / dessin (2D/3D) o Architecte du Patrimoine (AP) ou Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) Ces compétences complémentaires pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure en fonction des besoins.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1B76BBBC-B957-A02C-23F822DFD1D8E7C7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734505 (2025-11-04)

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 734505-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAC73EB8-C80D-204F-D19795370A225E2A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e831762-f5cc-4bfb-a789-871551702ac2-01
Source: OJS 2026/S 004-006657 (2026-01-06)

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