Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d'oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d'oeuvre - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC) Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d'oeuvre - le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-24 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1759495
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code postal: 61250
Ville: Conde-Sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 12:00:00 📅
Lieu: Caen
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale d alencon
Numéro d'enregistrement national:
62746
Adresse postale: Place Foch
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Societe publique locale d'alencon
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: 0233324000 📞
URL: http://www.alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cu-alencon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759495 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759495 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
22AFDAF9-9A46-E805-8ADD81E54CB6ADF8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863676 (2025-12-24)