Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant :
Missions de base de maîtrise d'oeuvre
- Les études préliminaires (EP)
- Diagnostic (DIAG)
- les études d'avant-projet (AVP)
Missions complémentaires
- Assistance à la concertation
- Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas
- Elaboration du Dossier de création ZAC
- Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP
Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO)
Missions de base de maîtrise d'oeuvre
- les études de projet (PRO)
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT)
Missions complémentaires
- Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration)
- Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC
- Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC)
Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet
Missions de base de maîtrise d'oeuvre
- le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires
- la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)