Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Ville d'Annecy
Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour le groupement de commande Ville d'Annecy / Grand Annecy / CIAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF Commerce
- • Enalp
- • Engie
- • LBE BUSINESS
- • Volterres
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Tous segments
Description du marché: Electricité tous segments
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Bp 2305
Code postal: 74011
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Compteurs en ELD
Description du marché: Electricité compteurs en EDL
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:30:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646456 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646456 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313580 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
25FF-CP-0825-T
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour le groupement de commande Ville d'Annecy / Grand Annecy / CIAS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité Tous segments
Description du marché: Electricité tous segments
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Bp 2305
Code postal: 74011
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse facultative). Pour chaque lot, le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires.
Le candidat pourra proposer un surcoût des garanties d'origine à hauteur de 50% et/ou 100% des consommations d'électricité.
Les membres du groupement de commandes décideront ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à hauteur du volume de consommations qu'ils souhaitent lors de l'attribution du marché subséquent
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Electricité Compteurs en ELD
Description du marché: Electricité compteurs en EDL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:30:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le paiement est effectué sur un compte unique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national:
81848
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646456 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646456 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par délibérations n° D. Cn. 2024-198 du 30/09/2024 (Ville d'Annecy), n° Dec 2024-277 du 01/10/2024 (Grand Annecy) n°Del-224-45 du 11/09/2024 (C.I.A.S) et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy et le Cias afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'électricité de leurs bâtiments respectifs.
La convention de groupement a désigné la Ville d'Annecy comme coordonnateur du groupement pour mener la procédure de passation. En application des articles R.2332-15 du Code de la commande publique, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
Chaque membre du groupement signe les documents de l'accord-cadre et des marchés subséquents, et sera ensuite chargé d'assurer auprès du fournisseur le règlement des factures lui incombant.
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162 - 7, -8 et - 10 du code de la commande publique.
Elle permet à la personne publique de « présélectionner », sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les 5 premiers candidats issus du classement des offres, jugés aptes à répondre aux marchés subséquents.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, le coordonnateur met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Volume maximum sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois :
Lot 1 : 240 Gwh
Lot 2 : 20 Gwh
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
E6092D88-A1BF-8F3C-605D95EE1E06CA05
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313580 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99999999.99 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99999999.99 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99999999.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0685716528 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0147653142 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 439 Route Des Contamines
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: l.deblonde@enalp.fr 📧
Téléphone: 0450095695 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313580-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 139-481423 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99999999.99 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse facultative).
Les membres du groupement de commandes décideront ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à hauteur du volume de consommations qu'ils souhaitent lors de l'attribution du marché subséquent
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025t1401
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99999999.99 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99999999.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1646456-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0685716528 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1646456-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0147653142 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
1646456-1-1-3
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
1646456-1-1-4
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Numéro d'enregistrement national:
1646456-1-2-1
Adresse postale: 439 Route Des Contamines
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: l.deblonde@enalp.fr 📧
Téléphone: 0450095695 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313580-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
Date de signature du marché : 20/07/2025
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F1570898-9B43-33E1-1CBF832EF0121158
Source: OJS 2025/S 139-481423 (2025-07-22)
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