Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés, pour les adhérents de la centrale d'achat MASH
MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés passé par une centrale d'achat pour le compte des organismes hlm adhérents des régions Pays de la Loire, Bretagne et Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés, pour les adhérents de la centrale d'achat MASH
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel, pour les adherents de la centrale d'achat mash
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-21 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement de la valeur technique suivant les précisions du RC.
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.zhu@ush-pl.org 📧
Téléphone: 0240948759 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194235 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés, pour les adhérents de la centrale d'achat MASH
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés passé par une centrale d'achat pour le compte des organismes hlm adhérents des régions Pays de la Loire, Bretagne et Normandie.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel, pour les adherents de la centrale d'achat mash
Description du marché:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les adhérents de la centrale d'achat
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-21 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement de la valeur technique suivant les précisions du RC.
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffres d'affaires annuel 2024 (ou à défaut 2023) est supérieur au montant estimatif de l'accord-cadre énoncé à l'article 2.6 du présent Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Numéro d'enregistrement national:
88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.zhu@ush-pl.org 📧
Téléphone: 0240948759 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194235 (2025-03-24)
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